Il indique avoir participé aux réunions et manifestations du parti et avoir réclamé la libération du président du parti, Imran Khan.

conservatoires sur les biens des requérants bénéficiant d’une ordonnance de non-lieu, au motif qu’une procédure pénale pour détournement de fonds publics diligentée à l’encontre des dirigeants de l’Imarbank

N° 2016/39 Rôle N° 12/16581 [N] [U] épouse [T] C/ [T] [S] [U] [S] épouse [X] [Q] [U] Grosse délivrée le : à : Me Imran RAMZAN Me Marie-françoise

etmektedir. 6384 sayılı kanun temel olarak, Türkiye’nin makul sürede yargılama yükümlülüğüne aykırılıkları telafi etmesine ve Mahkeme önündeki başvuruları azaltmasına ve hatta tamamen sonlandırmasına imkân

9 Hajazi BILAL 1976 libanais Alikarnassos 10 Michail DIKONIMAKIS 1970 grec Alikarnassos 11 Mohammed ELMASRY 1979 égyptien Alikarnassos 12 Ali Fathi HASIM-MAHDI 1960 palestinien Alikarnassos 13 Khan IMRAN

le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité pakistanaise, aurait soutenu, depuis 2019, le Mouvement du Pakistan pour la justice (PTI) et son candidat Imran

Il indique que suite à la blessure par balle subie par le leader du parti, Imran Khan, au cours de l’année 2022, son père a été enlevé le 15 juin 2022 puis détenu durant trois mois puis libéré, qu’il a

The applicant is the mother of Mr Imran Inalkayev, who was born in 1980.

de l'occupation des lieux et du litige y afférent, quand bien même la locataire y est qualifiée à tort d'occupante sans droit ni titre, ce alors même que le liquidateur amiable, représentant la SCI Imankian

/2019 4 200   77715/17 03/11/2017 Eleftherios Evaggelou 24/03/1965 Lampakis Christos Thessalonique   Xanthippi Moisidou Thessalonique 05/03/2019 08/03/2019 5 900   77720/17 03/11/2017 Imran

MORATOIRE DATE DE L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION MONTANT DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMEN-TAIRE (TRL) DATE ET MONTANT DU PAIEMENT Ümmü BOZ Şengül ERDOĞAN Akif BOZ Şenel BOZ Zeynep ŞEN İlker BOZ (sous la tutelle de İmran

grec 4 Ioannis AZOIDIS 1973 grec 5 Elton CEPELE 1974 albanais 6 Ioannis KARAMPASIDIS 1981 grec 7 Theodoros KAZANTZIDIS 1953 grec 8 Charalambos LAZARIDIS 1973 grec 9 Konstantinos MAKRIDIS 1979 grec 10 Imran

M. et Mme E, qui sont parents de quatre enfants, D née le 1er septembre 2011, Oumnia née le 14 août 2013, Mouhamed Mehdi né le 11 octobre 2014 et Imran né le 7 mai 2020, sur le territoire français, ont

proceedings   66650/13 07/10/2013 Azad Ogtay oglu MURSALIYEV 25/10/1970 Baku     2 November 2012 The Baku Court of Appeal’s decision of 12 April 2013   24749/16 22/04/2016 Aynura Imran

The bodies were severely burnt, and only one of them was identified – as Mr Imran Kuntayev. It was impossible to identify the other corpses.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Immarsat Ventures Limited, et à la SCP Waquet, Farge, Hazan

        Ms Layla CHUMAKOVA 1948 Russian Elistanzhi, Chechen Republic The applicant is the mother of Mr Imran Chumakov, who was born in 1989 and died during the attack.

Si Imraan a été reconnu par un ressortissant français et a, en ce sens, obtenu la nationalité française, il est ressorti de l'enquête de police et du test acide désoxyribonucléique (ADN) diligentés dans

The bodies were severely burnt, and only one of them was identified – as Mr Imran Kuntayev. It was impossible to identify the other corpses. 54.

Ils sont de proches parents d’Imran Djambekov, Maguomed Soltymouradov, Rivzan Tatatariev et Charpoudi Vissaitov nés respectivement en 1979, 1969, 1977 et 1980.