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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b13c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adresse 3] POLOGNE Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP Septime Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0029 Ayant pour avocat plaidant Me Alain BERTHET
Source officielleAdjudication
672a8c2a114ae30c3a71f2e2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice domicilié es qualité audit siège social domiciliée : chez SCP TEILLOT & ASSOCIES, dont le siège social est sis 21 boulevard Berthelot
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d26f
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff9
10 juin 2008
10 juin 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da05
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Madame Armande PUEL, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76e
16 février 2011
16 février 2011
SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf23
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb2
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Jean-Gabriel FILHOUSE, Préésident Mme Muriel POLLEZ, Conseiller Mme Isabelle THERY, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre sociale
659f9ab53328fa00087a276a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec21
25 octobre 2023
25 octobre 2023
barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 octobre 2023, Monsieur François MELIN, président de chambre, et Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49d
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre sociale
642e75f08b510604f5bc1f72
5 avril 2023
5 avril 2023
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64379e569477fe04f5cc671d
12 avril 2023
12 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6787
12 avril 2023
12 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245158
16 octobre 2024
16 octobre 2024
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
680b18e598bcafcb3a63e0d1
24 avril 2025
24 avril 2025
François MELIN, Président, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 24 avril 2025.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8ac
10 avril 2024
10 avril 2024
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
697f3c96cdc6046d47826360
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4R2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c9
19 mai 2009
19 mai 2009
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 5 sur 27