d'administrateur judiciaire, Centre Saint-Jacques à Metz (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Metz (Section activités diverses), au profit : 1°) de Mlle Isabelle

(Hauts-de-Seine), 2 / de Mme Suzanne Z..., veuve Chouane, demeurant villa Chanteloir, hameau de Matheflon, Seiches-sur-Loir (Maine-et-Loire), 3 / de Mlle Isabelle X... épouse A..., demeurant ...

AJILINK [V]-BONETTO, prise en la personne de Me [S] [V], ès qualités d’administrateur judiciaire de la S.A.S. MINELLI, la S.E.L.A.R.L.

LOUWERSE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de

[H] SELARL ML ASSOCIES MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sébastien BADIE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Janvier 2025

SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 Maître Stéphane BONNET

à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Albert A..., 2°/ Madame veuve Z..., née Isabelle

Paul D..., demeurant ..., 3°/ Mme Christiane veuve J..., née Goutal, demeurant ..., 4°/ Mme Isabelle J..., divorcée G..., demeurant ..., 5°/ Mme Christine J..., divorcée Y..., demeurant ..., agissant

la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Isabelle

appartement n° 102 à Rouen La Grand Mare (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1987 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Marie-Jeanne, Isabelle

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

(Val-de-Marne), 3°) de Mme Isabelle S..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) de M. Bernard Q..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), 5°) de M. Patrick I..., demeurant ...

Arrêt n NoRG : S 07 0818 S07 0819 Affaire : S.A.S CASINO D'EVAUX LES BAINS c / Isabelle Y... Christian X...

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B, à Me Bonnet et à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

(Loire), 2°/ Madame Jeanne-Marie ZJ..., demeurant ... à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 3°/ Madame Marthe YK..., demeurant ... au Chambon Feugerolles (Loire), 4°/ Madame Simone XU..., demeurant

sociétés de Paris sous le numéro 482065786 et exerce une activité de fabrication, confection, achat, vente au détail ou non de tous vêtements, articles de confection, d'habillement et accessoires, la bonneterie

COPIMO, la SARL SERGE BONNAT, Maître [R] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL SERGE BONNAT, la S.A..R.L. H R BATIMENT et la S.A.