D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent LADOUCE, du barreau de Draguignan ET : SAS CASTEL

représentée par la SELAS ACG, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur [C] [H] [Adresse 10] [Localité 26] comparant en personne, assisté de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

GRANDVISION FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

en défense produits par la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2°) à titre principal, d'annuler le marché public conclu le 20 décembre 2022 par la collectivité de Saint-Barthélemy avec la société Castel

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle

, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [T] [O] né le 19 Janvier 1959 à [Localité 10] (77), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Julien GUILLARD de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD

O] [O] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

TIRONE contre l’Italie et quatre autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 mai 2012 en un comité composé de   :   Isabelle

APPELANTE : Mme Maria Isabel X... épouse Y...

/12/1967 Tavira 14 Manuel de Mascarenhas Gaivão 27/12/1961 Parede 15 Maria da Conceição Gravata Rodrigues 24/10/1960 Faro 16 Maria do Carmo Ribeiro Alves Rodrigues Casanova 19/06/1964 Faro 17 Maria Isabel

RCS de [Localité 5] sous le numéro 884 387 374,prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carmelo

CAPITAL SECURITE copie exécutoire le 2/11/2022 à Me CASTELLOTE Me JANNEAU EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes en date du 10 juin 2025, n°24/03123 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

[Localité 3] Représentée par Me Corinne LINVAL de la SELARL CORINNE LINVAL, avocat au barreau de l'AUBE et représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP MARRO J., MARRO J., LADRET R., avocats au barreau de NICE substituée par Me Sylvie CASTEL, avocat au barreau

Isabel Plaquiste demeurant...

Montpellier sur la base d'un contrat à durée déterminée à temps incomplet du 11 septembre 2014 au 31 août 2018, pour occuper des fonctions de professeur en histoire-géographie au sein du collège " Le Castellas