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François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

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Cour d'Appel

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Appel

21 novembre 2011

APPELANTE : Mme Isabelle X...

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Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea52

Appel

12 décembre 2011

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

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Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0

Appel

5 septembre 2011

RG N : 10/ 01262 AFFAIRE : Mme Cécile Isabelle X... C/ M. Stéphane Jean Noël Z...

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Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecdf

Appel

14 novembre 2011

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

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Ch.secu-fiva-cdas

634f958cb5afe5adfff28a4a

Appel

18 octobre 2022

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée

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Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff4f

Appel

3 décembre 2012

C/ Mme Isabelle Véronique Marie Y...

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Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de07

Appel

16 mai 2011

Isabelle X... ne doit nullement récompense à la communauté et le remboursement de l'emprunt sera assumé pour moitié par chacun des époux.

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Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece8

Appel

24 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

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Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d9

Appel

24 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

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Pôle 1 - Chambre 12

66adc81bd17229e482eea75e

Appel

2 août 2024

2024 -Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02129 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Août 2024 COMPOSITION Isabelle

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été en liquidation représentée par son mandataire judiciairec/Isabelle Z

61372594cd5801467741ef22

Cassation

13 janvier 1993

Z... et au centre d'Esthétique Corporelle que les démarches faites à l'initiative de Isabelle Z..., c'est-à-dire que seule Isabelle Z... était susceptible de violer la convention intervenue et retenir

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee13

Appel

17 octobre 2011

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e701

Appel

24 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

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613725e1cd58014677421392

Cassation

14 mars 2001

C..., arrivée à Montrame à Pâques 1986, à l'âge de 10 ans et demi était rapidement devenue la petite princesse du château, obtenant tout ce qu'elle voulait ; qu'Isabelle Z..., qui partageait avec C...

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Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece7

Appel

21 novembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

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Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e8

Appel

31 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.