(Hautes-Alpes), 11 / de Mme Isabelle H..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 12 / de Mme Brigitte I..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 13 / de Mme Christiane J..., demeurant ...

ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71210256 INTIME : Monsieur [N] [V] né le 20 Novembre 1995 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean charles LOISEAU

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune du Val d'Hazey.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association " En Toute Franchise Département du Var ", à la

Palais, 4, 8, 14, 16, 22, 26, 28, 36, 40 et 46 rue de Crowborough, 2 ter rue Ferdinand Buisson, 2 et 6 allée du Château Blanc, 6 et 12 chemin de la Colline, 26 rue Emile Decourt, 5, 7 et 11 rue Emile Loiseau

Michel JOUY et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Melun, lesdits

"aux motifs que la lecture des diverses lettres et déclarations de Sylvie Z..., figurant au dossier et contradictoirement débattues ne permettent pas d'affirmer que celle-ci aurait menti ; qu'ainsi lorsque

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. et Mme A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme T ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M.

Le Y... de Z..., l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur Ies intérêts civils ; "alors que lorsque le tribunal statue par un jugement distinct

GRAND MAISON Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel Me Loiseau

Isabelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour diffamation envers une administration publique, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende

C, à la SARL Didier-Pinet, avocat de l'EARL La Lande du Vionay et autre et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Servon-sur-Vilaine ; Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association " Groupement des radios associatives libres " et

inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 504 097 114, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

* à BEAUMONT- SUR- SARTHE (72), le 2 Janvier 2007, au magasin SUPER U, rue de Navarre, un chèque d = un montant de 36, 22 Euros (carburant), au préjudice de Dominique B... et Maryse A..., * à LONGEAU

Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. A... Y..., Mme B...

DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Margot ALBERTINI-LOISEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Toulon