TAMAIN Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Nicolas LARRAT Me Valérie PONS-TOMASELLO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1

A partir du mois de juillet 2000, Isabelle X... s'est plainte du comportement à son égard d'Olivier Z..., occupant les fonctions de Senior Vice-Président Human Ressources, qu'elle a qualifié de harcèlement

[X] [F] ARCHITECTE SARL [U] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me

DBVB-V-B7E-BGTA4 Ordonnance n° 2026/M73 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [D] [R] [J]-[Q] veuve [U] Représentant : Me Fanny KESTER, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Olivier

peu après la fermeture de celui-ci, effectuée à 19 heures, par un ou deux individus qui avaient exercé des violences sur les deux employés présents dans l'établissement, à savoir Jean-Marc Z... et Isabelle

François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé publiquement

Olivier MAURIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M.

Ont comparu : * La SARL ENTREPRISE ISABELLE en la personne de Monsieur [Y] [Z], Gérant, * La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [T] [O].

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Olivier X... C / Anne-Marie Y... épouse X...

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00838 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M.

[G] [L] représenté par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, vestiaire : 5 M.

Monsieur Olivier F..., venant aux droits de sa mère Christiane X..., décédée demeurant ...

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Olivier, Z... Patrick, A... Christophe, B... Isabelle, épouse C..., D... Coralie, E... Véronique, F... Frédérique, G... Pascal, H... Serge, I... Laurent, X... Didier, J... Thierry, K... Alain, L...

Olivier X..., auquel devait se substituer la SCI Olisa'Ouest créée avec son épouse Isabelle, a signé une promesse synallagmatique de vente d'un terrain avec le projet d'y construire un bâtiment industriel