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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100928
20 septembre 2012
Il n'en serait pas de même si je devais prendre en charge vos intérêts à titre personnel » ; que si Isabelle Y... argue de la non démonstration par Maître X... de l'envoi de ce courrier à elle-même et
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00207
7 février 2018
par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à Mme Lydia P... , domiciliée [...] , 8°/ à Mme Isabelle
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474049.20240418
18 avril 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210563
6 septembre 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle
ECLI:FR:CCASS:2018:C200356
22 mars 2018
Y..., de Me Isabelle C..., avocat de Mme X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société BNP Paribas, l'avis de M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3106336-3444575
22 avril 2010
I am proud to be Jewish and proud to be at Lyons III”. The applicant, herself of Jewish faith, replied “you put the community to shame”.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301036
29 novembre 2018
Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la SERTLC, de Me Isabelle Y..., avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01690
22 octobre 2015
X... invoquait en pièce 55 (cf. prod. n° 5) son entretien d'appréciation et de développement (EAD) de 2003, sur lequel son supérieur hiérarchique avait mentionné la nécessité pour lui de « conserver la
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a55
12 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
3e chambre sociale
6260f8566d9e13277d6e3781
20 avril 2022
L'affaire a été débattue le 17 MARS 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Trib. de Commerce
69cc9643cdc6046d47afe4b1
28 janvier 2025
701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me Anne-Hélène PESTRIN Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [Localité 1] Isabelle
ECLI:FR:CECHS:2024:489223.20240909
9 septembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
représentants légaux, venant aux droits d'ABEILLE ès qualités d'assureur de SEMIP et ès qualités d'assureur dommage ouvrage Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Isabelle
1ère Chambre
69d8173ecdc6046d47b15e2f
9 avril 2026
Signé par Prune HELFTER-NOAH, présidente et Amélie FAVIER, greffier présent lors du prononcé.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01478
8 juillet 2014
C...mandataire judiciaire stagiaire ", et sont rédigées au nom et pour le compte de Maître Dominique X...et comportent la signature de Madame Isabelle C...précédée de la mention " Pour Dominique X..."
Pôle 6 - Chambre 11
652f7923b053208318995b90
17 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANT Monsieur [P] [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle
ECLI:FR:CCASS:2013:C300035
15 janvier 2013
pourrait produire aucun ; qu'il s'en déduit que la société Aréas Dommages doit sa garantie à la société BT BAT tant pour les dommages matériels qu'immatériels, occasionnés à la SCI Amisa, ainsi qu'à Mme Isabelle
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca7
18 novembre 2014
a été débattue le 30 Septembre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Isabelle
6253ca12bd3db21cbdd89f60
4 octobre 2007
comparant en personne, assisté de Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E501 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Tour Société Générale 92972 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Isabelle
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02126
21 septembre 2017
Mickaël I..., domicilié [...] , 15°/ Mme Isabelle J..., domiciliée [...] , 16°/ M.
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