C/ PREFETE DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Italie 22/05/2015 Alessandro FEDELI 1940 italienne Roberto CARLINO 41. 25504/15 Della Rossa c. Italie 22/05/2015 Umberto DELLA ROSSA 1944 italienne Roberto CARLINO 42. 25524/15 De Rosa et Fassina c.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

ROHART-MESSAGER et Mme Christine ROSSI, Conseillères.

Sainte-Rose, empêché, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Annie Aline Rose-Line Y... épouse Z... C / Eric Marc-Antoine Z...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.

P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : LA SCI LYGNON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C42O Minute n°26/02 Le Grosse et copie à : Me Isabelle

avisées de la date du délibéré ; ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [P] [M] [E] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rose-Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par

Jean-Marie B..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 7°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Y..., Ismael, Dawood, X... Rashid, Abdoul, Ahmad, Sulliman, Moussa et Ibrahim E..., et de Mmes A..., D... E..., les conclusions de M.

en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LE MAZET ladite SELARL représentée par Maître [D] [C] domicilié au siège social sis INTIMES Le 22 Mai 2026 Nathalie ROCCI

d'Etat, présentée par la FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, dont le siège est 263 rue de Paris à Montreuil-Cedex (93514), représentée par son président en exercice, Mme Maryse BE, demeurant ..., Mme Isabelle

épouse B... ... 75013 PARIS représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER, de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/

A B, représenté par Me Rossi-Lefèvre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 606 / 2024 du

C A, représenté par la Scp Rossi-Lefevre, aux écritures de Me Rossi-Lefevre, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI en date du 21 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié

[F] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lydie SOALLA substituant Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON (toque 538) DEFENDEURS : M.