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91 résultats pour « Itsouhou-Mbadinga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_23PA03670_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En juillet 2020, sa mère et son frère, partis à Mbanga pour faire la récolte d'un champ de manioc, ont disparu à la suite de l'attaque du village par des membres du mouvement séparatiste des " Ambazoniens

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504434_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... produit des documents d’identité à savoir le jugement supplétif du tribunal de première instance de Mbanga en date du 26 septembre 2024 mentionnant comme date de naissance le 24 avril 2008, un acte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11be2d0c6fcb0c3c9ed

Appel

4 septembre 2022

4 septembre 2022

[L] [Z] né le 25 Juillet 1997 à MBANGA (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114617_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D B, ressortissant camerounais né le 23 juin 1993 à Mbanga (Cameroun), est entré en France en septembre 2013 selon ses déclarations, et a sollicité le 8 janvier 2021, le renouvellement de son titre de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300044_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

leur utilisation dans les centres d'état civil et qu'en l'espèce l'acte en question se trouve dans un registre utilisé en 2022 mais portant le paraphe du président du tribunal de première instance de Mbanga

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245e

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0579 INTIMÉS Madame Gisele Y..., née le 18 juillet 1969 à MBANGA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00310_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Mme A B, ressortissant camerounaise, née le 7 avril 1997 à Mbanga (Cameroun), et entrée en France le 4 septembre 2021 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 13 octobre 2023 la délivrance

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201223_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Au soutien de ses allégations, le requérant produit un jugement de reconnaissance rendu le 3 mars 2022 par le tribunal de première instance de Mbanga, sur requête de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302483_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B, ressortissant sénégalais né le 10 juin 1984 à Mballing (Sénégal), a sollicité le 22 juin 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101024

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

I... née à Mbanga, âgée 18 ans, coiffeuse domiciliée à [...], sans mention du père ; que cet acte dressé le 11 août 1996, portait au verso la reconnaissance manuscrite n°110/25 de l'enfant par U...

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300371_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B A C et Mme G E sont tous deux des ressortissants comoriens nés, respectivement, le 20 juillet 1977 à Itsoundou Bidjini et le 6 octobre 1981 à Moroni. M.

Source officielle

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