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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
En juillet 2020, sa mère et son frère, partis à Mbanga pour faire la récolte d'un champ de manioc, ont disparu à la suite de l'attaque du village par des membres du mouvement séparatiste des " Ambazoniens
3ème chambre
DTA_2504434_20260206
6 février 2026
B... produit des documents d’identité à savoir le jugement supplétif du tribunal de première instance de Mbanga en date du 26 septembre 2024 mentionnant comme date de naissance le 24 avril 2008, un acte
Rétention Administrative
6322c11be2d0c6fcb0c3c9ed
4 septembre 2022
[L] [Z] né le 25 Juillet 1997 à MBANGA (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
7ème Chambre
DTA_2114617_20221003
3 octobre 2022
D B, ressortissant camerounais né le 23 juin 1993 à Mbanga (Cameroun), est entré en France en septembre 2013 selon ses déclarations, et a sollicité le 8 janvier 2021, le renouvellement de son titre de
8ème chambre
DTA_2300044_20231110
10 novembre 2023
leur utilisation dans les centres d'état civil et qu'en l'espèce l'acte en question se trouve dans un registre utilisé en 2022 mais portant le paraphe du président du tribunal de première instance de Mbanga
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245e
28 mai 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0579 INTIMÉS Madame Gisele Y..., née le 18 juillet 1969 à MBANGA
Juge des référés
ORCA_25PA00310_20250428
28 avril 2025
Mme A B, ressortissant camerounaise, née le 7 avril 1997 à Mbanga (Cameroun), et entrée en France le 4 septembre 2021 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 13 octobre 2023 la délivrance
10ème chambre
DTA_2201223_20220926
26 septembre 2022
Au soutien de ses allégations, le requérant produit un jugement de reconnaissance rendu le 3 mars 2022 par le tribunal de première instance de Mbanga, sur requête de M.
1ère chambre
DTA_2302483_20231222
22 décembre 2023
A B, ressortissant sénégalais né le 10 juin 1984 à Mballing (Sénégal), a sollicité le 22 juin 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101024
4 décembre 2019
I... née à Mbanga, âgée 18 ans, coiffeuse domiciliée à [...], sans mention du père ; que cet acte dressé le 11 août 1996, portait au verso la reconnaissance manuscrite n°110/25 de l'enfant par U...
Eloignement urgent
DTA_2300371_20230130
30 janvier 2023
B A C et Mme G E sont tous deux des ressortissants comoriens nés, respectivement, le 20 juillet 1977 à Itsoundou Bidjini et le 6 octobre 1981 à Moroni. M.
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