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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66964188f5112d8edd059038
1 juillet 2024
[T] [P] Mme [O] [N] veuve [P] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 représentée par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM
Pôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b37b
16 janvier 2023
nationalité Congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Révolté Itsouhou
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2215284_20221017
17 octobre 2022
B A, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal d'annuler les décisions du 22 septembre 2022 par lesquelles
9ème chambre
DTA_2412991_20250307
7 mars 2025
C A, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre
J.L.D. CESEDA
661581f2db5098996d59fd8d
9 avril 2024
MBADINGA , avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.
DTA_2215064_20221017
D A, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté
7ème Chambre
DTA_2306859_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2023 et le 26 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
8ème chambre (J.U)
DTA_2210671_20221220
20 décembre 2022
C, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par lequel le préfet
2ème Chambre (J.U)
DTA_2213582_20221116
16 novembre 2022
D B C, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513950_20250909
9 septembre 2025
B..., représenté par Me Itsouhou-Mbadinga demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa a implicitement rejeté son recours formé contre la décision
ORTA_2307003_20230615
15 juin 2023
B A, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
ORTA_2400179_20240108
8 janvier 2024
B A, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2504449_20250506
6 mai 2025
A B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en raison de préjudicee subis du fait de l'absence de relogement par le
661581bddb5098996d59fccd
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [F] [K] né le 04 Mars 1994 à [Localité 3] de nationalité Nigériane assisté de Me Revolté ITSOUHOU
DTA_2200264_20220705
5 juillet 2022
A D, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506406_20250311
11 mars 2025
C B, représenté par Me Itsouhou Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DTA_2215004_20221017
E D, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Itsouhou Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 octobre 2022 par lesquelles
661581badb5098996d59fc76
MBADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.
DTA_2201554_20220705
A C, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
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