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91 résultats pour « Itsouhou-Mbadinga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66964188f5112d8edd059038

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[T] [P] Mme [O] [N] veuve [P] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 représentée par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d0be43307c9013b37b

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

nationalité Congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Révolté Itsouhou

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2215284_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B A, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal d'annuler les décisions du 22 septembre 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412991_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C A, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f2db5098996d59fd8d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MBADINGA , avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2215064_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

D A, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306859_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2023 et le 26 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2210671_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2213582_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

D B C, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513950_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B..., représenté par Me Itsouhou-Mbadinga demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa a implicitement rejeté son recours formé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307003_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400179_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B A, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504449_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en raison de préjudicee subis du fait de l'absence de relogement par le

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581bddb5098996d59fccd

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [F] [K] né le 04 Mars 1994 à [Localité 3] de nationalité Nigériane assisté de Me Revolté ITSOUHOU

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2200264_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A D, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506406_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C B, représenté par Me Itsouhou Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2215004_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

E D, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Itsouhou Mbadinga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 octobre 2022 par lesquelles

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581badb5098996d59fc76

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MBADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2201554_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A C, représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f1db5098996d59fd80

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MBADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Source officielle

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