APPELANT : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : La SCEA PARIS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 382 532 281 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jérémie

[G] immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 730 501 046 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CABINET CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée

2] représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [U] [L] exerçant sous l'enseigne Jeff de Bruges [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme

GSE INTEGRATION exerçant sous l'enseigne SVH ENERGIE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CABINET CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Raphaël

NORMETANCH [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Madame [G] [B] [Adresse 2] [Localité 7] représentée

la culpabilité de Magali X... pour violences habituelles sur mineur de 15 ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a été rendu après l'acquittement en première instance de son mari, Jérôme

#Jérôme Rivière m.fl. mod Europa-Parlamentet.

[B] [Y] Mme [X] [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES -

DEPREUX CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. SARL MY ENERGIE 85, S.A. SA BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

Christophe DERRE M.

Dumast, demeurant à Roset-Fluans (Doubs), 2 / Mme Jean E..., née Diane A... de Dumast, demeurant ... à Roche-lez-Beaupré (Doubs), 3 / Mme Stephen G..., née Sophie B..., demeurant ..., 4 / Mme Jérôme

Rôle N° RG 21/17406 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQVL LA [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme PINTURIER- POLACCI - URSSAF PACA

Z... est domiciliée [...] en Côte d'ivoire et sur le second acte, le domicilede la mère est Baillif en Guadeloupe, alors que la mère supposée de l'appelant s'appelle Christiane, Jérôme Z... et non Jérôme

Rôle N° RG 21/11434 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4K2 Association [4] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme GAVAUDAN, - URSSAF PACA

avec Rôle N° RG 23/06541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2F [O] [M] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Jérôme

[N] [X] 24/21 rue du Docteur Calmette 59370 MONS EN BAROEUL Représenté par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM LILLE DOUAI 125 Rue Saint Sulpice CS 20821 59508 DOUAI CEDEX

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Me Noémie CANDIAGO 91 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 32 - Maître Lola BERNARDEAU (Poitiers) - Maître Jérôme GARDACH

APPELANT Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [I] [R] [L] 7 allée des Grands Chênes 31400 TOULOUSE Représentée par Me Jérôme