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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90badd
11 mars 2010
11 mars 2010
Décision déférée : ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93116
5 avril 2016
5 avril 2016
Jean-Jacques X..., Mme Cécile Y... épouse X...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-634751-640225
15 octobre 2002
15 octobre 2002
The delays in the proceedings had not been attributable to the conduct of the applicant or the civil parties.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00358
7 avril 2009
7 avril 2009
IMMOBILIER avait pu immédiatement démarrer ses activités causant un préjudice direct à la société IMMOBILIERE DE LA CITE contrainte de déposer ultérieurement son bilan suite à la baisse notable de son
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LE MEE DISTRIBUTION, RCS de CRETEIL n°351 539 093, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25e
6 mai 2008
6 mai 2008
demeurant ... 59140 DUNKERQUE Monsieur Jacques A... époux de Véronique D..., ès qualités d'héritier de Monsieur Auguste A...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09567
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MENUISERIES STRUCTURE BOIS MICHEL DUPUIS, inscrite au RCS d'Angouléme sous le n° 818 152 530 et dont le siege social est situé [Adresse 5] ,domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me DEMAR
Source officielleREFERE
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
2 avril 2025
En contrepartie le client fournira toutes les pièces mécaniques de rechange qu'il a en stock concernant cette fonceuse actuelle : moteur DEMAG, débits de fil, moteur principal des chaines, pompes de rivetage
Source officiellechambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033618799c14d1285657baf
28 juin 2017
28 juin 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : -
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472533.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf5
21 mars 2008
21 mars 2008
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c3
25 mars 2008
25 mars 2008
Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Luis Miguel Y... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
20 août 2008
Y... et de la SCI LES JARDINS DE HAUTE RIVE, des retards à la livraison de l'immeuble, des malfaçons et désordres affectant ce dernier ; Prenant en considération le rapport d'expertise de Jean-Jacques
Source officielleChambre civile 1
697c59f2cdc6046d4738d786
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CABES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : LA SOCIÉTÉ D’HANITATION A LOYER MODÉRÉ dit ARMORIQUE HABITAT SA, dont le siège social est sis Parc d’Innovation de Mescoat 1 rue Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a32d36ab09eb9a2fd86c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
LE HOPE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d531d7564000872dcb3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Société dont le siège social est [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège placée en liquidation judiciaire Représentée par Me DEMAR
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4167d
9 mai 1974
9 mai 1974
DEMAN, PAUL B..., HENRI XZ..., DAME SUZANNE Z..., DAME LUCIE XD... XQ... DE LEON MOREREAU, MAURICE XF..., NORBERT A..., JACQUES V..., DEMOISELLE JEANNE S..., DAME JULIENNE XG... XQ...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
28 juin 2001
DELAY", en émettant de nombreuses factures sous cette identité d'emprunt, en opérant sous la fausse identité ou signature "DELAY" 85 retraits d'espèces pour un montant de 3.649.000 francs, - en émettant
Source officiellePage 5 sur 14