, André et Michel ; que Joseph X... avait constitué en 1969 la société civile Notre Dame, au sein de laquelle il était associé avec son épouse et leur fils Henri et dont les statuts stipulaient qu'en

à la radio, ainsi que « ces derniers mois, plusieurs enquête pour viol impliquant les deux leaders français du X ont été ouvertes » et « les deux géants du porno ‘'made in France'‘, [V] et Jacquie et

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Ramon Z... des chefs

, "aux motifs que "la saisine du parquet, le 15 mars 1995, permettait de mettre à la charge des deux prévenus diverses infractions : une escroquerie (Michel Y...) ; que Michel Y...

en France et se livre à une activité occulte d'intermédiation financière consistant à collecter sur le territoire national des bons au porteur détenus par des particuliers français ; que M. et Mme Jacques

[B] [M] ---------------------- N° RG 25/00745 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEWH ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui les a condamnés, le premier, pour tromperie, infraction à l'article 1er de la loi du 24

motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Z..., ès qualités de gérante de la société SERM, entièrement responsable de l'accident mortel dont a été victime Jean-Jacques

Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé

Jean-Michel, - B... Christian, - Y... Manuel, - Z...

X... est décédé le 28 avril 1996, laissant pour lui succéder ses trois enfants, Jacquy, Bernadette et Michel X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande

complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté par Jacques

Michel, - LA SOCIETE SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 272 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour abus de confiance, tromperie, usage de faux certificat, travail dissimulé, et banqueroute, l'a

Jacques, - E...

que, sur ce document, le témoin a admis avoir apposé le cachet de sa société et de sa signature, sachant que, par ailleurs, Paul Y... a signalé avoir adressé lui-même, dès 1992, par télécopie à Jacques

Jacques, LA SOCIETE ANONYME DES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre), en date du 26 février 1988 qui, pour contravention

formé par : - La SOCIETE ELF ANTAR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende

concernant les parties civiles non appelantes ; "aux motifs que le tribunal avait exactement considéré que Patrice D... et Michel E... avaient commis de façon habituelle des recels de 1991 jusqu'au