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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 27 Mai 1961 à BOURGES (18000) ... ... 07150 VALLON PONT D ARC représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES SCI LES
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
6137210ccd580146773f08c3
31 mai 1989
31 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques I..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457140.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7d3
24 avril 1989
24 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ LE PARTI OUVRIER EUROPEEN "POE", section française, dont le siège social est ... (17ème), représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
et diligences de son gérant représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me de la CHAPELLE (cabinet HASCOET) avocat au barreau de PARIS, toque A 161 INTIMES Monsieur Jacques
Source officielleciv1
61372415cd580146774120fd
19 juin 2002
19 juin 2002
A..., demeurant ..., ou encore chez Mme Agnès Y..., Le Yacht Club II, appartement 33, 14910 Blonville-sur-Mer, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ancienne administratrice légale de Jacques
Source officielleciv1
613720b9cd580146773eddc0
20 décembre 1988
20 décembre 1988
, Pont L'Abbé (Finistère), 2°/ Monsieur Jacques I..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed404
12 juillet 1988
12 juillet 1988
cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1984 par la Conseil de Prud'hommes de Périgueux, au profit de : 1°) Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier (Dordogne), Reyterie, 2°) Monsieur Jean-Jacques
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007647501
26 juillet 1978
26 juillet 1978
Elisabeth , les sieurs Gente Edouard , Compte Roger , Sicre Georges , Rossard Gilbert , Pelletier Lucien , Banette Jean-Jacques et Delaulanie Jean-François , conseillers municipaux de la commune
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cfc
7 avril 1993
7 avril 1993
Robert Z..., demeurant à Riols, Saint-Pons (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 18/ de Mme Micheline Y..., veuve
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
A... épouse X... née le 23 Août 1960 à SISSONNE (02) 1 Rue Jean-Jacques Rousseau 02820 MAUREGNY EN HAYE Mademoiselle Laùtitia X... née le 18 Août 1981 à REIMS (51100) 1 Rue Jean Jacques Rousseau 02820
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd55
21 avril 1988
21 avril 1988
(Pas-de-Calais), 2°/ Monsieur Alcide Z..., demeurant à Saint-Martin-les-Hernicourt, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 3°/ Monsieur Jean-Jacques N..., demeurant rue d'Hesdin à Saint-Pol-sur-Ternoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a4
19 décembre 2012
19 décembre 2012
demeurant ...94220 CHARENTON LE PONT ayant pour avocat Me Clémentine PERROS (barreau de Paris, toque : D 0557 DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame Dominique Z...
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008010656
2 avril 2003
2 avril 2003
tendant au sursis à l'exécution du jugement du 31 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du préfet de l'Oise du 25 avril 2001 l'autorisant à créer une pharmacie à Pont
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7d2
24 avril 1989
24 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le PARTI OUVRIER EUROPEEN (POE), section française, dont le siège
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : [L] [F] né le 06 Janvier 1958 à [Localité 4] (78) de nationalité Française retraité demeurant [Adresse 2] - [
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffdce
27 mars 1996
27 mars 1996
Michel Y..., demeurant La Roche d'Avy, 17800 Pons, 4°/ de M. Robert Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., 6°/ de M. Gérard B..., demeurant ..., 7°/ de M.
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41926
20 novembre 1974
20 novembre 1974
SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE BENARD, PROPRIETAIRE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A ASSIGNE JACQUES X..., PROPRIETAIRE
Source officielleciv1
6137211bcd580146773f104e
24 février 1990
24 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle), ...
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa208
27 avril 1994
27 avril 1994
Jacques Y..., demeurant tous ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 7 / M. Henri G..., demeurant ... à Saint-Prix (Val-d'Oise), 8 / Mme Maryse I..., née Z..., 9 / M.
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