Jacques Z..., demeurant villa Saint-Louis, avenue Maurice Fournol à Saint-Affrique (Aveyron), 2 / de Mme Geneviève Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie C..., veuve A...

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Thierry, conseiller, M.

Jacques Y..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre), au profit : 1°/ de M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 décembre 1994, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue

Jean-Philippe F..., demeurant 2, lotissement Jacques Z..., 97419 la Possession, 6 / de M. Joseph, Alexandre F..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Jacques F..., demeurant ..., 8 / de M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., 3 / de M.

Jacques X..., domicilié ..., 4 / de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1993, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Jacques X..., demeurant ..., décédé, aux droits desquels se trouvent ses héritiers et représentants, 2 / de la compagnie AXA Assurances, société anonyme, dont le siège est la Grande Arche, Paroi Nord

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 17 février 1994, qui a confirmé le jugement déclarant irrecevables les poursuites exercées par lui contre

Jacques, partie civile, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 23 septembre 1991, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 19 septembre 1991, qui l'a

Jacques B..., demeurant ..., 4 / du Groupement d'intérêt économique (GIE) G 20, dont le siège est ..., 5 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., défendeurs à la

Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 29 mars 1995, qui, après avoir infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Jean-Jacques

qu'il aurait cautionné les "activités" de l'équipe spéciale ; que, faute de constater que Michel Z... a personnellement, en 1989, aidé la commission du délit d'ingérence spécifiquement imputé à Jacques