Jacques - Y...

Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me JULIE, avocate au barreau de Montpellier et représenté par Me SEILLIER

(muni d'un pouvoir) Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : LA SELAS C.E.J.

sur l'exploitation agricole, proposition que Jacques C... refusa ; Clémentine C... a indiqué que son mari l'avait informée de cette affaire ; le prévenu a nié ces faits expliquant qu'il avait dit à

Jacques X... ; M.

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

SELF SERVICE ROYAL exploitant sous l'enseigne 'LE CAFE ZEPHYR' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau

SEGI, Jean-Gilles DUTOUR ADM. JUD SARL SEGI, C.G.E.

Escale né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [Adresse 8] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jacques

L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 16/297 APPELANTS : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Pays Bas) de nationalité Hollandaise [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Société d'électricité pour la lumière et la force (SELF

Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

Par acte du 13 février 2024, la Sci Saint Jacques a dénoncé la saisie à la Sas April Partenaires.

* SELAS OCMJ représentée par Maître [X] [O], mandataire judiciaire, a comparu. Le rapport présenté par M.

Localité 6] B 345081459 Partie défenderesse : non comparante 8) SARL ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA), dont le siège social est [Adresse 10] - RCS B 482968906 Partie défenderesse : assistée de la SELAS

Jacques X... dit Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 août 1999 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (élections professionnelles), au profit du syndicat

MELUN - RG n° 11/00502 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Rep: Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) assisté de : Me Bruno BERGER-PERRIN de la SELAS

droit Monsieur [F] [P] [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques