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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
6a16d5fecdc6046d4718c498
17 avril 2026
[Z], [L] [M], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
civ3
61372327cd580146774061e4
25 novembre 1998
Jacques E..., architecte, tous deux demeurant ..., 3 / M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868577
29 avril 2009
Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de M.
civ2
613720c8cd580146773ee59c
27 janvier 1988
°/ de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°/ de la Société LES FERMIERS REUNIS, dont le siège est à Paris (10ème), ..., 3°/ de Monsieur Jacques
soc
613720d2cd580146773eead6
4 février 1988
. ; 10°) Monsieur Jacques E..., demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis), ... ; 11°) Monsieur Bernard B..., demeurant à Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis), ... ; 12°) Monsieur Raoul Z..., demeurant
613720b3cd580146773edacd
25 novembre 1987
D..., F..., B..., X..., Jacques E..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2202277_20220920
20 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence relative à la constatation préventive de l'état des tunnels Prado-Carénage, Louis Rège et Prado Sud avant
cr
613725eacd5801467742184a
30 janvier 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Le PRADO
61372197cd580146773f50f7
23 octobre 1991
Jacques C..., administrateur judiciaire honoraire, demeurant à Fontenay le Fleury (Yvelines), ..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse A..., demeurant à Paris (8e), ..., prise en sa qualité de liquidateur de la
comm
613720cdcd580146773ee847
6 décembre 1988
André A..., de Me Pradon Jacques, avocat de la société Waterman, les conclusions de M.
61372122cd580146773f13e5
29 novembre 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux C..., de Me Jacques Pradon, avocat
6137213ccd580146773f21cc
27 novembre 1990
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Unidis, de Me Jacques Pradon, avocat
613720b5cd580146773edbe7
3 décembre 1987
Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société anonyme Shell Française, les conclusions
613721c7cd580146773f7369
7 octobre 1992
Jacques Z..., demeurant ... à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), 5°/ Mme Micheline Z..., demeurant ... à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
61372318cd58014677405583
12 mai 1998
Grimaldi, conseiller, les observations de Me Jacques Pradon, avocat des époux X... et de M. Z..., de Me Choucroy, avocat de la Banque Populaire Provençale et Corse, les conclusions de M.
613722a9cd580146773ffc6b
20 février 1996
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de Mme Danielle X..., demeurant Campagne Langlade, Beaudinard
69f2ae03cdc6046d4707af4d
6 juin 2025
Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
613725a1cd5801467741f5c0
30 juin 1999
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me Le PRADO
69f2fea7cdc6046d470e971f
23 janvier 2026
[L], [P] [Z], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
6137216acd580146773f38df
5 février 1991
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la Société Citifinancement, de
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