M&L ARCHITECTES MORAND ET LEGRIX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

Ayant pour Avocat plaidant: Maître [S] [W] CABINET ALTILEX AVOCATS Avocats au Barreau du Val d'Oise INTIMÉES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jean

PERRAULT ARCHITECTURE [Adresse 13] [Localité 18] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 La Société TESS ATELIER

° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2024 DEMANDEUR - Monsieur [E] [J] 39, rue du Repos 75020 PARIS représenté par Maître Jean

54F JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame BARONNET, Juge GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et à l’incident : Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean

Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean

STUDIO [L] ESCHALIER [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS - #P0244 S.A.

Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 DEFENDEURS Madame [S] [G] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jean-Marie

DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de LISIEUX, Me Jean

Localité 17] Madame [F] [M] [Adresse 4] [Localité 17] représentés par Maître Max TINTIGNAC, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES Madame [L] [Y] [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Maître Jean

ELITHIS SOLUTIONS venant aux droits des sociétés BENEFFICIENCE et ELITHIS INGENIERIE, inscrite au RCS de DIJON sous le n° 444 782 015, dont le siège social est sis 7 bis, avenue Jean Jaurès - 21000 DIJON

représentant légal La Mutuelle MAF [Adresse 3] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Christine CORBEL, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Jean

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 SARL FINANCIERE ET FONCIERE DES VICTOIRES (FFV

BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES [W] [P] INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244

au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Lucie DU HAYS, avocat au barreau de PARIS, toque : R10 INTIMÉES Mme [X] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean

A+A ARCHITECTES [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 RG n°25/352

[E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMEE SAS CASA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean

Ateliers du Vexin, immatriculée sous le n° SIREN 400 663 340, demeurant [Adresse 19] - [Localité 12], représenté par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean

] représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 Société [B] ET [F] ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean

GARNIER [M], ès-qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque