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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90568
18 juin 2026
18 juin 2026
2026 par laquelle la société Climatisation Chauffage et Plomberie demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abbdd4cdc6046d47cd3536
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0b95cdc6046d47d2fca8
11 avril 2025
11 avril 2025
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acd10ccdc6046d47e5009e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c45f87cdc6046d47f5eedd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0c40cdc6046d47d309a1
11 avril 2025
11 avril 2025
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac2df2cdc6046d47d678e8
11 avril 2025
11 avril 2025
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ee
18 avril 2012
18 avril 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellecr
61372629cd58014677423691
6 novembre 2001
6 novembre 2001
détachée qu'à la condition expresse qu'il n'y ait pas de confusion dans leur origine ; qu'en se bornant à relever que les pièces de carrosserie n'étaient "pas présentées comme des pièces d'origine mais
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493489.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470123.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491088.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492738.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485337.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88cbecdc6046d471cf6e2
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008092906
25 février 2002
25 février 2002
Luc A..., Mme Antoinette D..., Mme Odile F..., Mme Carole C..., M. Jean-Claude Z..., M. Etienne B..., M. Jean-Claude Y..., M. Marcel C... et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90602
18 juin 2026
18 juin 2026
Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 25-18.164 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90572
18 juin 2026
18 juin 2026
Reims, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 25-17.257 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90570
18 juin 2026
18 juin 2026
l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491734.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
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