N° Portalis 35L7-V-B7I-CKO2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022054505 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne-Gaël BLANC

Jean-Baptiste K..., demeurant ... (Finistère), 17°) M. Yann YJ..., demeurant ... (Finistère), 18°) M.

Jean-Baptiste K..., demeurant ... (Finistère), 17°) M. Yann YK..., demeurant ... (Finistère), 18°) M.

Jean-Baptiste L..., demeurant ... (Finistère), 17°) M. Yann YK..., demeurant ... (Finistère), 18°) M.

compter du 24 octobre 2004 et la somme de 1.000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 avril 2006, en application de la convention datée du 24 septembre 1996 signée par Messieurs Jean-Baptiste

René X..., demeurant à Saint-Gervais d'Auvergne (Puy-de-Dôme), 3 / de Mme Jeanne X..., épouse C..., demeurant au Bourg à Saint-Gervais d'Auvergne (Puy-de-Dôme), 4 / de Mme B...

Partie défenderesse : SAS [I] [N], (RCS PARIS 918 834 649), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 24 rue Louis Blanc 75010 Paris, non comparante.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

U en qualité de maire et de ses adjoints par le conseil municipal de Saint-Jean-de-Védas, le 21 mars 2008 ; 2°) de rejeter les protestations de Mme G et de ses colistiers ; Vu les autres pièces du dossier

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean Baptiste GUINEBAULT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE PONT DE L'ARC

C qui fait valoir qu'aucune proposition de logement social ne lui a été faite, qu'il est compliqué de trouver un logement, qu'il a entamé des démarches auprès de la mairie du Blanc-Mesnil ainsi que cela

Jean-Baptiste MIOT, substitut général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant

Terrasse, à Saint-Pal-en-Chalencon (Haute-Loire), Craponne-sur-Arzon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1984 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Jean-Baptiste

Marc Y..., domicilié 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Bonfanti et fils, de commissaire à l'exécution du plan de redressement

B..., André, Jean, Baptiste A..., demeurant lieudit "Le Pont Neuf" à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), 2 / Mme Marie-Rose A..., née Martin, demeurant lieudit "Le Pont Neuf" à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire

Marc Z..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

[YX] et Mme [YR] épouse [YX] la somme de 191.909,76 euros, - condamné la SCP Patrick Delacourt - Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carion à payer à M.

Baptiste GUINEBAULT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Maître Nassos CATSICALIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES SARL ITM prise en la personne de son repérsentant

le Baptiste, M.

Jean-Baptiste, Jacques, Roger Z..., 2 / Mme Antoinette, Madeleine A... épouse Z..., demeurant ensemble le Pont de L'Arc, ... d'Esperey, 13591 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier