Michel X..., Robert et Baptiste A... et Jean-Paul Y... de se prétendre, en qualité d'habitants d'une "entité territoriale" dite "frairie de Saint-Nervin" et, en vertu d'une convention transactionnelle

Elles font valoir qu'elles viennent aux droits de leur père Jean X... qui a acquis de Marie-Françoise et Baptistine H...ainsi que de Madame Claire I...veuve J...les parcelles cadastrées à la section C

Jean-Baptiste Z..., sa veuve, Mme X..., avait été nommée pour le remplacer à la tête de la société Comba par une assemblée générale de ses actionnaires tenue le 15 septembre 1981, et que Mme Y... intervenait

l'annulation de la décision implicite par laquelle le centre hospitalier d'Uzès a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2022, en tant que les arrêts et soins au-delà

1 Délibération n° 2025-383 du 9 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Doat LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

décision de non-renouvellement de son contrat de la rectrice de l'académie de Versailles du 30 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'avis défavorable du 25 mars 2020 du chef d'établissement du lycée Jean-Baptiste

APPELANT Monsieur [M] [N] né le 07 Août 1982 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et

soutient que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Jean-Baptiste

B..., représenté par Me Bikindou demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2024, par laquelle la directrice des soins de l’institut de formation en soins infirmiers Jean-Baptiste Pussin

1 Délibération n° 2025-229 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Jean, - O... Jean, - P... Robert, - Q... Nicole, - R... Christian, - T... Jean-Baptiste, - U... Michel, - V... Edouard, - V... Marcelle, - XW... Raymond, - XX... André, - XX...

Localité 1] [Localité 2] : Comparant en la personne de Mme [U] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Monsieur [F] [P], né le 10 Mars 2008 à [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Jean-baptiste

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 21 mai 1980 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément

Jean-Baptiste X..., et, d'autre part, son arrêté du même jour fixant le pays à destination duquel M. X... serait reconduit ; 2°) rejette la demande présentée par M.

[B] [W] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [A] DEFENDEUR : M.

JEAN-BAPTISTE X..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION

[G] [V] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [K] [L] DEFENDEUR : M.

[B] [F] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [T] [R] DEFENDEUR : M.

[F] [V] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [I] [C] DEFENDEUR : M.

[Y] [S] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [V] [O] DEFENDEUR : M.