CARDIF IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me David DUMONTET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Rebecca DREYFUS, juge

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la société Temsol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée à son encontre et à la mise

immatriculée sous le numéro 920 824 612 du registre du commerce et des sociétés de Bayonne, ayant son siège social [Adresse 2] agssant poursuite et diligence de sa gérante Madame [Y] [K] Représentées par Me Jean

établissement en France, sis [Adresse 1], agissant en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [H] [S], domicilié en cette qualité audit établissement Représentée par Me Jean-david

DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P7M 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL BOERNER

1980 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [B] [M] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Jean-david

BORGIA & CO, AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Jean-david

Adresse 4] [Adresse 38] [Localité 43] représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SARL ANCO ATLANTIQUE [Adresse 13] [Localité 41] représentée par Me Jean-David

Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [F] [D] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 10] (93) de nationalité Française demeurant [Adresse 8] représentés par Maître Jean-David

374) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 07 juillet 2008, APPELANT : Monsieur [E] [L] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-David

Représentée par Me Marie-Emilie BERGES substituant Me Sébastien BACH, avocat au barreau de BORDEAUX Mutuelle MATMUT sur appel provoqué du 26.08.19 (de Mme [Y] [M]) [Adresse 3] Représentée par Me Jean-david

] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 21] Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 14] tous représentés par Maître Jean-David

d'appel du 20 juillet 2021, APPELANTE : Madame [O] [W] née le 14 Mars 1971 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Géraldine LE CHAT-OHYON substituant Me Jean-david

Défaillante OTIS S.C.S. dont le siège social est : [Adresse 45] [Localité 35] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-David

Représentée par Me Jean-david BOERNER de la SCP H. BOERNER J.D.

le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant Château des Tuquets - 33540 SAINT [Localité 2] EARL VIGNOBLES [Z], en liquidation judiciaire, représentés par Me Jean-David

juridictionnelle Totale numéro 2016/004054 du 12/08/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me François PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assisté de Me Jean-David

décembre 2023 et du 15 février 2024 APPELANTE : Mutuelle MATMUT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Jean-david

plaidant N° RG 22/05130 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2RR Compagnie d’Assurance L’AUXILLIAIRE en qualité d’assureur décennal de la société ESE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Jean-david

2017, APPELANTE : Madame [M] [H] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assistée et représentée par Me Olivier WECHSLER substituant Me Jean-David