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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4e7c9d5768f5966f179
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N
civ3
61372118cd580146773f0ede
24 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Henri Y..., née Ginette Eugénie X..., demeurant
soc
6137244dcd580146774145fd
28 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique annexé au présent arrêt : Attendu que suivant un contrat emploi-solidarité, M.
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361c
26 octobre 2016
Jean-Baptiste Z...
civ2
613723c6cd5801467740dfd6
21 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Pôle 1 - Chambre 11
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4 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026
Brahim Xc/Jérôme Y
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30 mai 2013
Le 30 MAI 2013 Nous, Jean-François BOUGON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du Premier Président de la Cour d'appel de Bordeaux, par ordonnance du
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6 mai 2008
Monsieur François EEE... Madame Dominique FFF... Madame Marie-Thérèse GGG... Monsieur Jean HHH... Monsieur Alain III... Monsieur Jean-Pierre JJJ... Monsieur Jean-François KKK...
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20 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Pierre X..., demeurant ...
6137215fcd580146773f3314
17 octobre 1990
Robert X..., 3°/ Mlle Elinette Y..., 4°/ Mlle Olga, Roseline Y..., 5°/ Mlle Micheline Z...,, 6°/ M. Gérard Z..., 7°/ M. Willy Z..., 8°/ Mlle Alberte B..., 9°/ M. Claude B..., 10°/ M.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2720409-2979149
6 mai 2009
Le 13 juin 2002 la marine française intercepta le Winner en haute mer, au large des îles du Cap Vert, puis le détourna vers le port de Brest (France) où il arriva le 26 juin.
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30 novembre 1994
Guy Briant, demeurant à Milizac (Finistère), 1, rue François Fagon, 6 / M. Jean Calvez, demeurant à Brest (Finistère), 61, boulevard Montaigne, 7 / M.
6253ca79bd3db21cbdd8b211
5 décembre 2007
LLAURENS, Président, et Madame Roseline ALLUTO, Conseiller, chargés du rapport.
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23 avril 1997
X..., ès qualités, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Jean Ache, les conclusions de M.
ECLI:CEDH:003-1069949-1109069
1 septembre 2004
Mazăre est député du Parlement roumain et exerce les fonctions de maire de Constanţa.   Résumé des faits   En avril 1994, les requérants publièrent dans le journal Telegraf , dont M.
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1639031-1717261
6 avril 2006
roumaine) résidant à Villebon-sur-Yvette (France), héritière de Maria   Margareta Dumitrescu, décédée en 1997.
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Robert Y..., 3°/ Mme Elinette Z..., 4°/ Mme Olga, Roseline Z..., 5°/ Mme Micheline A..., 6°/ M. Gérard A..., 7°/ M. Willy A..., 8°/ Mme Alberte C..., 9°/ M.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1147682-1190125
  (L’arrêt n’existe qu’en français.)   1.
2ème Chambre
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28 janvier 2025
Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique
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18 décembre 2007
C / SCP ROUSTAN- BERIDOT Y... Z... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yves René X...
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