Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 13 février 2007 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour recel de corruption de mineur, à dix ans de suivi socio-judiciaire

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 20 juin 1995, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé sur les

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

Jean-Luc E..., demeurant ..., lotissement La Croix du Noble, 40140 Soustons, 5 / M. Eric E..., demeurant ..., 6 / M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON et les observations de Me LUC-THALER

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 1 000 francs avec

. a également expertisé le véhicule Talbot Samba ..., propriété de Melle C..., pour un sinistre supposé être survenu le 6 août 1989 à l'occasion d'une collision avec un véhicule R 5 ...appartenant à Jean-Luc

qu'à ce jour il soit acquis qu'il soit décédé ni, a fortiori, que soient connues les conditions dans lesquelles il serait mort : suicide, accident, meurtre ou assassinat ; que l'extrait d'une lettre lue

Jean-Luc et Dominique Z..., après avoir constaté qu'ils avaient toujours le statut de salarié lorsqu'ils étaient devenus administrateurs en 1995, ce dont il résultait que leurs contrats de travail avaient

Jean, - J... Jean-Claude, - E...

la légitime défense ; qu'en effet, il ne rapporte pas la preuve ni d'avoir été agressé physiquement par les frères Y..., ni que ces derniers aient dégradé son véhicule ; qu'en outre, la défense d'un bien

. ; "aux motifs qu'en dépit des contestations de la plaignante, il résulte clairement des déclarations des fonctionnaires de police Jean-Luc B... et André X... que, vivement contrariée d'avoir à compléter

Jean-Luc Z... et l'association groupe Saint-Sauveur du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où

ce que l'arrêt a déclaré Philippe X... coupable de s'être rendu complice du délit de faux et usage de faux en écriture privée et d'avoir statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que Jean-Luc

Citi Trust (pièce 3-1 et 2-4) ; que selon le mémorial du Luxembourg, le capital de la SA Citi Trust est détenu lors de sa création à 99 % par la SA Barta Investment Holding (pièces 4-1 et 2-4) ; que Jean-Luc

.; "aux motifs que l'arbitre de touche, remplaçant de l'équipe de Panjas, avait reconnu qu'il y avait eu une échauffourée avant la fin du match et que le témoin Jean-Marc D... avait dit avoir vu le

Jean-Luc, contre l'arrêt de la 1ère chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 février 1993, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Jean-Luc, - X...