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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT IMMOBILIER
Pôle 5 - Chambre 6
6968ea73cdc6046d47655ef8
14 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b80
14 janvier 2025
Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-philippe
1ère Chambre
65a8d15de12c85000874ae25
16 janvier 2024
Localité 10] Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 421 100 645 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Jean-philippe
9ème chambre 1ère section
65b2b586fd6229a4e58a5b38
24 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 S.A.
6a210b5acdc6046d47093f2e
3 juin 2026
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Jean-Philippe
chambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
4 juillet 2025
Me Kenza ABZOUZ, Avocat au barreau des Hauts de Seine, [Adresse 3] ET : SA LA BANQUE POSTALE, RCS de Paris B 421 100 645, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe
Pôle 4 - Chambre 10
65321b279e4ea48318f5aea7
19 octobre 2023
LA POSTE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée à l'audience de Me Jean-Philippe GOSSET
Service des référés
6627fcc442439575e2f7e08b
22 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 5]/FRANCE représentée par Me Jean-philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS - #B0812 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente
697b020ccdc6046d4710dfb7
28 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 6] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
686611d9957d68b57534e318
2 juillet 2025
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 8] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
JEX cab 3
697c0a6acdc6046d472fcabb
2 janvier 2026
PARIS, vestiaire : #P0077 DÉFENDERESSE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET D’ILE-DE-FRANCE RCS de [Localité 5] 775 665 615 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Philippe
69cd6b1ecdc6046d47c7677e
1 avril 2026
OLINDA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884587
17 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe
66fe356c91b69e88a370fda5
2 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] N°SIRET : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
668596d41d2b47a9d8cc0df9
3 juillet 2024
BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
6585e2b0638cf45b25ce6b0f
22 décembre 2023
LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS - #B0812 DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement
TROISIEME CHAMBRE
6352369f8c924eadffcc474d
20 octobre 2022
plaidant Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel D'aquitaine [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Emilie Cheval, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Jean-Philippe
Chambre 7/Section 1
6a109a14cdc6046d479a700a
22 mai 2026
Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire PB 119 C/ DEFENDEURS LA CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] IDF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe
Pôle 3 - Chambre 1
6162823c7a007b88ee156728
28 novembre 2012
] divorcée [I] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, postulant assistée de Me Jean-Philippe
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