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194 résultats pour « Jean-Philippe GOSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef5

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT IMMOBILIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968ea73cdc6046d47655ef8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8e4df5b5c7d10ca5b80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d15de12c85000874ae25

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Localité 10] Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 421 100 645 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b2b586fd6229a4e58a5b38

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b5acdc6046d47093f2e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Kenza ABZOUZ, Avocat au barreau des Hauts de Seine, [Adresse 3] ET : SA LA BANQUE POSTALE, RCS de Paris B 421 100 645, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321b279e4ea48318f5aea7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LA POSTE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée à l'audience de Me Jean-Philippe GOSSET

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc442439575e2f7e08b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 5]/FRANCE représentée par Me Jean-philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS - #B0812 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b020ccdc6046d4710dfb7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 6] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611d9957d68b57534e318

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 8] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

JEX cab 3

697c0a6acdc6046d472fcabb

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

PARIS, vestiaire : #P0077 DÉFENDERESSE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET D’ILE-DE-FRANCE RCS de [Localité 5] 775 665 615 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69cd6b1ecdc6046d47c7677e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

OLINDA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa27603bf88a1884587

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356c91b69e88a370fda5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] N°SIRET : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d41d2b47a9d8cc0df9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b0f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS - #B0812 DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369f8c924eadffcc474d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

plaidant Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel D'aquitaine [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Emilie Cheval, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

6a109a14cdc6046d479a700a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire PB 119 C/ DEFENDEURS LA CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] IDF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162823c7a007b88ee156728

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

] divorcée [I] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, postulant assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle

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