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583 résultats pour « Jean-Yves Benoist »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Jean-Yves LOMBARD, demeurant avenue du Midi à Mauves (07300) ; M. Pierre LOMBARD, demeurant 50, avenue du Midi à Mauves (07300) ; M. Jean CHAZALET, demeurant 23, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88847

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L'Espérance, ayant la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895ee

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Maître Benoît NICOLAS substituant Maître DUPEUX Jean-Yves Avocat du prévenu en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5736cdc6046d47b5cbf5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5782cdc6046d47b5d394

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef578fcdc6046d47b5d529

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef579ccdc6046d47b5d6b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57cecdc6046d47b5db21

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57dbcdc6046d47b5dc10

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfb1d49e0104f58f001b

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

du 03 Avril 2023 N° 2023/21 Rôle N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PI [S] [B] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Jean-yves

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5769cdc6046d47b5d0b9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57b5cdc6046d47b5d92b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5800cdc6046d47b5e2a7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57f1cdc6046d47b5dddf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5810cdc6046d47b5e430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Jean-Marc XDN..., demeurant ..., 827 / de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Claude MD..., Rémy MN..., Philippe MQ..., Yves MR..., Jean-François MU..., Christian MV..., Jean-Luc NW..., Lucien NX..., Philippe NY..., Alain NZ..., Alain NA..., Jean-Yves NB..., Daniel ND..., Jean-Luc

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec61

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Jean-Yves YV..., 17 / de M. Jean-François XJ..., 18 / de M. Xavier T..., 19 / de M. Didier XW..., 20 / de M. Olivier B..., 21 / de Mme Joëlle ZN..., 22 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cc4

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Jean-Yves XM..., demeurant ..., 46°/ de M. Philippe XN..., demeurant ..., 47°/ de M. Jacky XO..., demeurant ..., 48/ de M. Olivier XP..., demeurant ..., 49°/ de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3e425cdc6046d47267c82

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Jean-Yves BENOIST, Alain DUPUY, Jean-Baptiste RENOU, Anne CESBRON et Christine de PONTFARCY

SIREN 383330925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

26/02/2021

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Modifications diverses

Thierry PAVET, Jean-Yves BENOIST, Alain DUPUY et Jean- Baptiste RENOU

SIREN 383330925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

30/01/2020

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Radiations

BENOIST, Kenny, Jean, Yves

SIREN 527873368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

06/06/2018

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Créations

NGU LIFE CHARPENTIER NGU LIFE, BENOIST, Kenny, Jean, Yves

SIREN 527873368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/10/2016

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Modifications diverses

Thierry PAVET, Jean-Yves BENOIST, Alain DUPUY, Jean- Baptiste RENOU et Magali LECORNUE

SIREN 383330925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

29/10/2014

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