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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b1
26 septembre 2011
né le 13 Octobre 1955 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON Date de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310338
14 septembre 2017
Jean-Pascal E... , domicilié [...] , 2°/ à Mme Thérèse Z..., épouse E... , domiciliée [...] , 3°/ à M.
2ème chambre Cab4
671002dbfac14a1f31d9b017
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06769 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KSH AFFAIRE : Mme [R] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI
soc
61372143cd580146773f259d
26 avril 1990
Jean-Louis Y..., demeurant ..., à Bar le Duc (Meuse), 2°) Mme Christiane Y..., demeurant Treveray à Grondecourt le Château (Meuse), 3°) M.
Contentieux Général
67857c67aaacbea0fe685694
7 janvier 2025
10 ans, ce qui n'a aucun sens alors que les travaux de pompage sont uniquement un préalable aux travaux de réalisation du drainage périphérique ; que la présence d'un drain périphérique est nécessaire
613720b7cd580146773edca6
23 novembre 1988
Monsieur Sylvère D..., demeurant à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur X..., Jean
61372210cd580146773f9f0f
21 octobre 1993
Jean-François Z..., demeurant ... à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1 / L'Union
6137228fcd580146773fe71a
21 novembre 1995
Jean-Pierre A..., demeurant quartier Les Avocats, 83260 La Crau cedex, 3 / de M. Maurice X..., demeurant ..., 4 / de Mme Maryline Z..., demeurant ..., 5 / de M.
61372284cd580146773fdeae
14 décembre 1995
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Catherine Z..., 2 / Mlle Nathalie X..., 3 / Mlle Johanna A..., domiciliées toutes trois Congrégation Saint-Jean
6253ca5abd3db21cbdd8acc9
27 mars 2008
JD / DG MINUTE No 422 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION SB ARRET
6253cb2fbd3db21cbdd8d092
25 mars 2009
Vu les conclusions de la SA Clinique Saint-Jean en date du 13 décembre 2007.
civ1
6137221dcd580146773fa562
9 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Elise B... née A..., demeurant 190, La Draille II, à Nages
613723abcd5801467740cbe2
7 février 2001
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Fédération enfance inadaptée, dont le siège
6253cba0bd3db21cbdd8de58
17 mai 2011
/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : l'Association des Soeurs Ainées JEANNE
6253cdecbd3db21cbdd94fcc
7 septembre 2021
[V] irrecevables en tant qu'elles sont formées à l'encontre de Mme [Z] [D], épouse [M], de M. [F] [M] et de M.
6137234acd58014677407d4f
6 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Centre, domicilié
6253ca1cbd3db21cbdd8a153
22 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme LAEMLE, Greffier ARRET : - - prononcé par mise à disposition au greffe par Jean-Pierre SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président - signé par Jean-Pierre SCHILLI
6137215dcd580146773f3279
13 novembre 1990
Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (9ème), ..., II Et sur les pourvois n° B 87-45.383 à T 87-45.398 et V 87-45.400 formés par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
6253ca8abd3db21cbdd8b4e0
19 septembre 2007
C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE DRASS DE LYON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Kadda X...
61372198cd580146773f5169
7 novembre 1991
Jacques Y..., Institut Médico-Professionnel, demeurant Meyrieu les Etangs à Saint-Jean de Bournay (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale
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