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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6871f152df9b8685d8d0694a
11 juillet 2025
[M] [P] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [I] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91788
11 juin 2014
François X... né le 30 Novembre 1934 à AUBERVILLIERS (93000) ... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA ayant pour avocat Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
cr
6137267dcd58014677425f84
5 novembre 1991
Jean C., chargé de superviser le contrôle, d'avoir triché ; "selon Manfred K., manager de PDM, le français n'a pas joué le jeu en favorisant trois de ses compatriotes, ainsi qu'un coureur suisse ; "mardi
éesc/Jean X
6137267ccd58014677425f47
17 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Chambre 2-5
6a0dc8decdc6046d4751524f
10 avril 2025
. : P201601094 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SAS GROUPE MAAREF [Adresse 1] PROROGATION
6079a8799ba5988459c4d644
14 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ2
613721d8cd580146773f8014
17 mars 1993
Jean-Louis A..., demeurant ...
6253cbf9bd3db21cbdd8ec27
14 septembre 2011
Vu les écritures de Monsieur Y...Jean François déposées au greffe le 10 mars 2011. Vu l'ordonnance de clôture du 12 mai 2011.
6253c926bd3db21cbdd87695
30 juin 2005
Jean-François DAUCHET Y... d'un pouvoir Association DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES D'HENIN, CARVIN ET ENVIRONS Boulevard Jean Moulin Les Charmes ZAC 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par Me Anne SIPP (
6253cd78bd3db21cbdd9376d
21 novembre 2016
Jean Joër A..., Mlle Lena Jean A..., Mlle Sana Jean A..., Mlle Dalia Jean A..., héritiers de M.
chambre 1-14
6a0eddbfcdc6046d476cb404
2 avril 2026
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
1ère chambre
6528df7faaebb88318fda612
12 octobre 2023
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Jean LECAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023
6137261acd58014677422f92
4 janvier 2005
Jean-Paul, - Z... Eric, - A... Patrice, - B... Daniel, - C... Paul, - D... Jacques, - E... Jean-Jacques, - F... Jean-Jacques, - G... Jean, - H... Lionel, - I...
VENDREDI
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6 juin 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01645 SAS HILLEBRAND GORI FRANCE SDE HILLEBRAND GORI USA
Chambre Conflits d'Entre.
68e7417fac880aa7ee21f1ee
8 octobre 2025
TRAVAIL BRETAGNE, domiciliée en cette qualité : [Adresse 2] [Localité 1] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Matthieu LEBAS
6137269ecd5801467742711f
30 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6253cd5dbd3db21cbdd9313b
5 avril 2016
LEBAS INDUSTRIES, anciennement dénommée SAS LEBAS TECHNOLOGIES ayant son siège social 1B avenue Pierre et Marie Curie-59260 LEZENNES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE
61372619cd58014677422f06
6 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
5 SS
CETAT:CETATEXT000007778789
2 mai 1990
Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M. François Raffray, M. François Ruff, M. Hubert Laine, Mme Elisabeth de Fresquet, M. François Remond Mme Danièle Bouvelot, M.
69a945dacdc6046d479315c0
, [Adresse 4] C/ DEFENDERESSE * SA MMA IARD, [Adresse 5] comparaissant par Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 juin 2025, tenue par :
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