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54 200 résultats pour « Jean-françois PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263acd58014677423eed

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Franck Y... qui du fait de son âge (16 ans et demi) et de l'absence de permis de conduire ne pouvait aller prévenir les secours ; qu'il ne résulte pas des éléments recueillis que Jean-François Y... ait

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cr

6137260dcd58014677422959

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Y..., blessé dans un accident du trajet dont Jean-François X...a été déclaré pénalement responsable, le tribunal de police a fixé à 46 000 francs le préjudice personnel de la victime et a prononcé une

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cr

61372578cd5801467741e04a

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

et ne sont pas réellement intégrés dans la nation française" ; que François Y... évoquant "les réactions suscitées au sein de la communauté juive par certaines prises de position de François A... concernant

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cr

61372696cd58014677426cca

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Jean-Claude, - Z... Francois, prévenus, - A... Paul, - B... Serge, - C...

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cr

61372621cd580146774232d6

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

a entre autres fourni ses services à la société Serval ; Jean-François Z... a reconnu avoir été sollicité par des fournisseurs d'aliments pour procurer des produits anabolisants, sous couvert de l'achat

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cr

à suivrec/Jean-François I

613726a6cd58014677427609

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 novembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-François

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cr

613725decd58014677421205

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean-Claude, - G... Alain, - D...

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CC

cr

61372699cd58014677426e64

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Chantal Y...,

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civ2

6137239ccd5801467740c040

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Jean-François X..., demeurant 22, Solaro, 20224 Corscia, 4 / M. François Marie A..., demeurant ..., 5 / M.

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civ2

61372385cd5801467740ae6e

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de la banque Sofinco, société anonyme, dont le

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cr

61372648cd580146774245b7

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

dont le caractère fictif n'est contesté ni par Jean-François C..., ni par Jean-Jacques I..., ni par Jean-Claude X..., ce dernier a fait, des biens de cette société dont il était le président, un usage

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cr

ésultait pas de l'information des charges suffisantesc/Jean-Marc Y

613725dfcd580146774212de

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Marc Y... et

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cr

61372598cd5801467741f145

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1995, qui a rejeté sa requête en dispense d'inscription de condamnations au bulletin n° 2 du casier

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cr

613725b9cd580146774200e6

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

entre Jean Y..., automobiliste et le jeune Damien Z..., cyclomotoriste; que ce dernier a déclaré qu'ayant eu peur d'être renversé par la voiture conduite par Jean Y..., il l'avait insulté et que celui-ci

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61372640cd58014677424210

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

61372563cd5801467741d4a8

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 juin 1993, qui, après relaxe définitive de Jean-François YX... des chefs d'injure et diffamation publiques

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6137260ecd580146774229c4

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

François, - X... Jean, - Y... Simone, épouse X..., - X... Jean-Yves, - Z... Paul, - A... Jean, - A... Pierre, - B... Armand, - C... André, - D... Pierre, - E... Jean, - F...

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cr

613725b4cd5801467741fe75

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Francis, - D... Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

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cr

é établis dans le cadre d'une information suivie à Marseillec/Daniel C

613725a1cd5801467741f5c2

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Maurice, - BARRAU Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour corruption

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613725e4cd58014677421531

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Jean-François, - X...

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

R ET D IT, PROUST, Jean-François René Louis

SIREN 490705043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

16/04/2021

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Immatriculations

CAFE DES SPORTS, LEGALL, PROUST, Fabien Francois Pascal, Harold Jean Michel

SIREN 503297467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

29/04/2016

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Créations

R ET D IT, PROUST, Jean-François, René, Louis

SIREN 490705043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

18/10/2015

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Procédures collectives

PROUST, Jean, François

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/12/2010

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Procédures collectives

PROUST, Jean, François

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

23/03/2010

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