il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : Etablissement public SYTRAL MOBILITES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-marc

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet, 29 août, 11 septembre et 22 octobre 2025, la SELARL Prodexia, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Gleizé, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au tribunal de prendre en compte ses observations.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2023 et le 8 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, la société civile immobilière (SCI) Hacienda, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande au juge des référés de suspendre, sur

] [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Jean-marc PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 658 En présence de : Monsieur [Z] [

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2023 et 20 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, à tout le moins après

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 août, le 7 octobre et le 22 octobre 2025, la SELARL Prodexia, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat, conclut au rejet de la requête, au besoin

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la SAS Sagec, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de

Par des mémoires, enregistrés les 13 juillet 2022 et 20 février 2023, la commune de Saint-Romain-de-Popey, représentée par SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Cheminas, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mars, 1er juillet, 5 août et 13 septembre 2024, la SAS Rainans investissements, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit

devant la cour I/ Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023 sous le n° 23LY03515, et des mémoires enregistrés les 21 mai et 15 juillet 2024, la commune de Vaugneray, représentée par la SELARLU Jean-Marc

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Villefranche-sur-Saône, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2022, la société Sybarite Development, représentée par Me Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2024 et 14 novembre 2024, la SNC Marignan Rhône, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, demande au tribunal

Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000