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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f9b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdeb30bd4f0c3f6d3f9e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67097bbe06866c0645d469f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

______ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4238de0398b51b8868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 01 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c75cf40727a004408a8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408db

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408df

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408e3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a004408f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

671bf0bb179e3e0753266fbf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

______ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61629871201c88caf8c4e19a

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

06/12226 APPELANTES CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège sociale est [Adresse 1] représentée par Me Olivier JESSEL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110792

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Agence française informatique, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110716

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SAS Colin et Stoclet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110059

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110061

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Nouvelle, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Auberger, après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110060

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110301

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M. [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110404

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110498

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Eliane, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110497

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [N], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, après

Source officielle

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