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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 6
686849444965b5d9df328a50
4 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE DU SUD, RCS [Localité 12] 554 200 808., dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
67eefeebb848dd6814c6794a
3 avril 2025
BANQUE POPULAIRE OCCITANE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 560 801 300 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats
3ème chambre
650bdf5dbeee0f8318b975bd
12 juillet 2023
MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de [Localité 3] E.U.R.L.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA CA CONSUMER FINANCE Immatriculée sous le numéro 542 097 522, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, Avocat
JCP FOND
6706f60ff1d01e3c86fadc0a
8 octobre 2024
SOGEFINANCEMENT C/ [R] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT
6706f613f1d01e3c86fadcbe
COFIDIS C/ [J] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a871f2cdc6046d4782c6b0
10 juillet 2025
DEMANDEUR : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [Adresse 1], représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, de la SELARL DECKER, substitué sur l'audience par Me Viet Anh Thai DO, de la SELARL DECKER, avocats au
POLE CIVIL - Fil 7
68def0456af9fd1f8097769c
2 octobre 2025
DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 5] E 31, RCS [Localité 6] 776 916 207, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme
69a8098ecdc6046d477768a4
2 avril 2025
de procédure civile, l'affaire n'étant pas soumise à la représentation obligatoire par un avocat, il y aura lieu de rejeter la demande faite au titre de la distraction des dépens au profit de Maître Jérôme
2ème chambre
636ca63c6c7633dcd15b3b34
7 septembre 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
6866f7c1d33109fd079b875c
3 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE OCCITANE immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 560 801 300 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats
REFERES 1° PRESIDENT
65a240b87ca18b0008e58414
12 janvier 2024
CLIMATE CITY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.A.
695dfd3675782d5f060b6fcf
6 janvier 2026
CARLES Me Jérôme MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS
66fce4048d6ea26f688da999
1 octobre 2024
Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Stéphanie BOSCARI - Me Jérôme
6864bde9cf476b3ae0258509
1 juillet 2025
protection de TOULOUSE ( 22/03329) Madame LEBON Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [T] [C] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb2de0ebe408daa3659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/601 AFFAIRE : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JRO Copie à : Me Marie-charlotte MARECHAL Copie exécutoire à : Me Jérôme
66fce4048d6ea26f688da997
[Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
68e88b793ea43407b9fbb7c2
9 octobre 2025
poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 776 916 207, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme
JEX
68eff988c07170de10e56802
10 octobre 2025
cession de créances en date du 1er août 2023 conformément aux dispositions du code monétaire et financier, dont le siège social est sis Société IQ EQ MANAGEMENT - [Adresse 5] représentée par Maître Jérôme
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