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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63e3500c500dc805de37d382
6 septembre 2022
871056325236 [Adresse 8] Rèf : IR 2017 S.C. [3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Intervenant volontaire Représentée par Me Jérôme
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2ab2cdc6046d47de2a33
3 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE, C/ [A] [W] Copie délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA
2ème chambre
67f8a56aec820a3a2a05e73a
10 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce307fcdc6046d47d6b6f9
1 avril 2026
Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS Monsieur [B] [K] exerce une activité d'organisateur d'évènements sous le statut d'entrepreneur individuel.
62c67ca0ca9bf263790309d2
6 juillet 2022
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
69c20c59cdc6046d47b96b7d
2 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER,
JCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd1b
8 octobre 2024
LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT
6789885d428384b762e6bdc2
14 janvier 2025
SOGEFINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE à : Madame [Z] [B] [I] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c3bbf04ef7857c3c98
8 avril 2025
CA CONSUMER FINANCE, RCS [Localité 5] 542 097 522, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b6d3ea43407b9fbb3dd
9 octobre 2025
poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°776 983 546 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme
64422a0ed2fa6fd0f8040601
19 avril 2023
DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [C] es qualité de mandataire judidicaire de la Société MARCASSUS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL
6960aebecdc6046d47b7ac9b
8 janvier 2026
BENOIT & ASSOCIES Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
6960aec0cdc6046d47b7aca5
6868b27df73c18b33b338bc7
3 juillet 2025
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] assistée de Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
6a0fe5b4cdc6046d47872533
21 mai 2026
CBF ASSOCIES MINISTERE PUBLIC Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
6960aec2cdc6046d47b7acf7
MBI, demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Thibault FLOUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES BANQUE POPULAIRE OCCITANE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme
6a0fe5b7cdc6046d47872636
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme
1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599ae
19 avril 2022
1 Société civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme
Chambre 05
69f346efcdc6046d4714caeb
21 avril 2026
Enseigne : AGENCE [Localité 2] ALSACE Représentant légal : Mme Catherine PECH, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Alexandra SEIZOVA [Adresse 3] et par Me Jérôme
66c826215372bffe82563117
22 août 2024
délibération de l'Assemblée Générale Mixte en date du 20 décembre 2007, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme
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