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203 résultats pour « Jeugue »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405602_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B..., représenté par Me Jegu, demande au tribunal de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l’indemniser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002446_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par la SCP Jegu, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer jusqu’à ce que la Cour européenne des droits de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401572_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A E et Mme C D, épouse E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, B E, représentés par la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401575_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A E et Mme C D, épouse E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, B E, représentés par la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516345_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209198_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508433_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme A C, épouse B, représentée par Me Jeugue Doungue, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209687_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210331_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303568_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme A B C, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313715_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314704_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314820_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A D C, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315057_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023 sous le numéro 2315057, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315659_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023 sous le numéro 2315659, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315661_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A C B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317488_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A D C, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213279_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Source officielle
TJ

Service des Criées

68e962523ea43407b9115a4d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [N] [L] [E] [H] [B] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 15] (CAMEROUN) [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Janyce AKOA, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Martial JEUGUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739e1e

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

1999 à YAOUNDE de nationalité Camerounaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Martial JEUGUE

Source officielle

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