Assistée Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de : Me Johann

David, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Clinique G..., dont le siège est avenue du président John G..., [...], 5°/ à la caisse primaire

Vu la rocédure suivante :   ar une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2022, 3 mai et 23 octobre 2023, la SAS Corsic’House, re résentée ar Me oirrier-Jouan, demande au tribunal, dans

[Y] [J], à savoir un tracteur John Deere 6900 pour 35 063.27 euros, un tracteur John Deere 4440 pour 4 000 euros et un tracteur John Deere 6920 pour 82 350 euros ; Qu'il ressort de l'expertise que

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 007776 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

nombreux arbres ne démontrent pas l'hétérogénéité des sols ; - cet arrêté méconnaît les dispositions des articles L. 122-10 et L. 101-2 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet vise à améliorer le bilan

Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/09/2025 D ( 11 ) President : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Franck BUONANNO * Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Johanne

Or, le samedi 23 mars 2013 vers 21h20, alors que vous aviez rejoint le vestiaire de l'atelier à la fin de votre poste avec trois autres équipiers dont Monsieur Johann B..., vous avez pulvérisé un nuage

vestiaire : E0484 **************** INTIMES Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 582 Plaidant : Me Johanna

[S] [R] [D] [Adresse 3], Gérant comparant par Me Johanna SEROR [Adresse 4] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [P] [Y], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse 5] [Localité 2] SELARL

Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

VM GROUPE FRANCE (CFPIS) [Adresse 1] [Localité 2] avocat postulant : Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant : Maître Fabienne REGOURD, avocat au barreau de TOULOUSE

Johann Z..., domicilié [...]                                                                         , tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de feu Jean Claude Z..., 4°

Ayant pour avocat Me Johan HERVOIS, membre de la SELARL ASTRAIA CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...]

ayant notamment reçu pour mission de décrire l'état de santé de Jean-Yves X... lors de son adhésion au contrat d'assurance de groupe et de dire s'il avait consulté un médecin pour maladie, accident ou bilan

[W] [U] [Adresse 2] Représenté par Me Johann GIUSTINATI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Fabrice GOSSIN, avocat plaidant au barreau de NANCY INTIMÉE : Association ASSOCIATION DE GESTION

violations semblables ;   Ayant invité le gouvernement de l’Etat défendeur à informer le Comité des mesures prises pour se conformer aux obligations susmentionnées   ;   Ayant examiné le bilan

Un bilan d’extension était alors prescrit.

[K] était leur unique interlocuteur, outre qu'il produisait les déclarations, les bilans, les rendez-vous bilan et conseils transversaux professionnels et personnels, et qu'ils n'ont jamais rencontré d'expert-comptable