ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Bd Charles Gautier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [R] 1 Allée de

[S] [C] Mme [I] [P] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

[C] [H] Mme [F] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART

(CFCAL-BANQUE) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HEBRAUD - Me RIALLOT-LENGLART

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Riello, les conclusions de M.

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [P] 2 avenue

Johan X... de ce qu'il s'associe aux moyens formulés par la compagnie Groupama Alsace, M. Dominique Y... et M.

Riano et la copie légalisée des textes applicables ; que le magistrat-juge Carlos B...

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Imprimerie Lenglet

John, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de contrefaçon, a confirmé l'ordonnance

actes antidatés établis en avril 1996 et en juillet 1997, le contexte des relations entre les membres du cabinet ne permet pas de rapporter la preuve de l'intention frauduleuse de Françoise Z... et de John

[K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riello, société anonyme, dont le siège est ...

[Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [P] [M] épouse [I] née le [Date

RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [K] 8 rue Jean Baptiste Delambre Logement 421 Etage 11 44100 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION

pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er septembre 1999) d'avoir fixé la résidence habituelle de ses enfants, Alexandre, né le 12 décembre 1986, et Johan

De la relation de Béatrice X...et Johan Z...sont issus deux enfants : - Jordan né le 21 septembre 1998, - Johanna née le 26 avril 2000.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rigot Gilbert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation