Elle indique qu'elle est adjointe-gestionnaire au collège Joliot-Curie à Stains (Seine-Saint-Denis), qu'elle a été placé en congé de maladie le 18 mars 2021 et placée d'office en congé de longue maladie

GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, JOIGNONS

cassation, a déclaré, au nom de la société DCS, se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 21 novembre 2006, par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la société Transports Claude Jouinot

B, représenté par Me Jorion, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 00072 du 29 septembre 2021 émis par le Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM

de l'AARPI ADER, JOLIBOIS, avocat au barreau de Paris, toque : T11 SA GALERIE [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats

Etablissement public local d'enseignement - Collège Frédéric et Irène Joliot-Curie - Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). n° 2012-0027 J.

Il soutient que Mme A a été relogée depuis le 17 janvier 2023, date de l'effet du bail, au 55 Avenue Joliot Curie à Nanterre (92000). Le mémoire a été communiqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C A née B, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle

Joliot Curie, a mis hors de cause l'Etat, a rejeté le surplus de ses conclusions dirigées contre les sociétés Keller-Travaux et Piolino ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII

décembre 2023, la SCI 2MPC5 demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un logement situé 6 allée Joliot

le soulevaient, il ne permet pas d’assurer la légalité du projet, en particulier en ce qui concerne l’article 11 du règlement du plan local d'urbanisme s’agissant du mur de clôture sur le boulevard Joliot

articles 367 et 368 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au répertoire général sous les N° RG 21/02482 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVVK et 21/00713 sont connexes, Joignons

articles 783 et 907 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au répertoire général sous les N° RG 22/07723 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS2D et 22/7566 sont connexes, Joignons

; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter le jeune A en classe de sixième au sein de l'unité localisée d'inclusion scolaire " troubles du spectre de l'autisme " du collège Joliot-Curie

X..., engagé le 1er juillet 1987 par la société Transport Jouinot en qualité de chauffeur routier longue distance, a été licencié par lettre du 7 novembre 1996 ; Attendu que, pour juger le licenciement

GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, JOIGNONS

la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en notre cabinet, par ordonnance rendue en matière gracieuse, Joignons

la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en notre cabinet, par ordonnance rendue en matière gracieuse, Joignons