Daniel ZL..., décédé, ayant demeuré à Quincampoix, Boisguillaume (Seine-Maritime), La Muette, 92°/ de M.

Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie-Josèphe

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorran), président , Nicolas Bratza (Britannique), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Lech Garlicki

1983 à CHERBOURG (MANCHE) Hameau de haut 50630 TEURTHEVILLE BOCAGE agissans au nom de son fils : [N] [Y] ( 28 décembre 2009) Non comparants, représentés par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me Joseph

Après le déport de Giovanni Bonello, juge élu au titre de Malte (article 28 du règlement), le Gouvernement a désigné Joseph Filletti pour siéger en tant que juge ad hoc . 5.

044 287 [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie GAZAGNE de la SCP GAZAGNE & YON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511 - N° du dossier 179177 - Représentant : Me Joseph

COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 11 avril 2011 Dossier : 10/ 04424 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Philippe Pierre Joseph

    The Government relied on the Court’s judgment in the case of Van   der Mussele v.

Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark), Françoise Tulkens (Belgium), Josep

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Joseph Saint Hilaire représentant la commune de Montagnac Montpezat et de Me Hurtier, représentant la SARL Watt Group.

Muller Qc, Ms   M. Butler,   Counsel, Ms   C. Vine Ms   S. Karakaş,   Advisers .

    Le 9 mars 2010, une chambre de la troisième section composée de Josep Casadevall, président, Elisabet Fura, Corneliu Bîrsan, Boštjan M.

MAISONS AMANN dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 9] représentée par Maître Caroline MAILLARD, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Natalia ICHIM-MULLER, avocat au barreau

FICAM Rue Joseph Fourier Parc d'Archevilliers 28000 CHARTRES représentée par la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocats au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** Monsieur Ludovic X

The subparagraphs of paragraph 3 are grounded on the governing ideas of the general interest, social solidarity and what is normal in the ordinary course of business (see Van der Mussele v.

Joseph G..., expert-comptable honoraire, du cabinet FOLZER-THOMANN qui a obtenu de la sàrl IMMOBILIÈRE 3000 l'ensemble des extraits bancaires qu'elle avait réceptionnés en son temps, et a calculé le total

Représentée par Maître Florence MULLER-TAILLEFER avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 516 et par Maître Frédéric LEVADE avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE

APPELANTS Monsieur [O] [G] appelant et intimé né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par

808 169 403 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 Représentant : Me Joseph

Portalis DBY6-W-B7J-D2V3 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [B] [O] 4 cité de l’Héleinerie 50690 NOUAINVILLE Comparant, assisté par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me Joseph