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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7c498a54057d102d1c
17 mai 2022
17 mai 2022
La SCP Salha - Juzan - Fagoaga - Alonso a formé un pourvoi en cassation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02997_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La commune de Vallauris Golfe-Juan demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. Sur la demande de sursis à exécution : 2.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007777238
10 décembre 1990
10 décembre 1990
Juan à Vallauris (06220) ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA QUALITE DE LA VIE DE GOLFE-JUAN VALLAURIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement 1324/88/11 du 15 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Baudouin à Juan-les-Pins.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01148_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le désistement de la commune d'Antibes Juan-les-Pins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01606_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Vallauris-Golfe Juan est rejetée.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491521.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande des sociétés Juan-Les-Pins, Horizon Les pins, 21 Baudouin et Aïn-Diab ; 3°) de mettre à la charge des sociétés Juan-Les-Pins
Source officiellecomm
61372124cd580146773f1534
27 février 1990
27 février 1990
rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de : 1°) La société ARAB BANK limited, dont le siège est Schmeisani Center à Amman (Jordanie), 2°) La société Jumaan
Source officielleciv1
ébouté la société Juan de l'ensemble de ses demandes forméesc/M. I
ECLI:FR:CCASS:2020:C110596
9 décembre 2020
9 décembre 2020
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour la société Juan.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905698_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Golfe-Juan de solliciter devant le tribunal judiciaire de Grasse la démolition du local construit au 854, chemin des Impiniers à Vallauris Golfe-Juan, dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007943479
5 juin 1996
5 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 23 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE DE GOLFE-JUAN VALLAURIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200972
12 mai 2010
12 mai 2010
Juan X... a assigné la société AGF devant un tribunal de grande instance pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie ; Attendu que M.
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SCI JUAN et son gérant [T] [C] ont assigné en 2019 [G] [L] aux fins d'annulation d'une assemblée générale de la SCI JUAN en date du 25 avril 2007, d'annulation d'un cautionnement hypothécaire souscrit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00207_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme B, qui n'a ensuite plus consulté au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins, ne démontre donc pas l'existence d'une faute dans le choix thérapeutique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302858_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Vallauris Golfe-Juan doit donc être accueillie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505020_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Vallauris Golfe-Juan conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200292_20250226
26 février 2025
26 février 2025
code de l'urbanisme, d'une demande de démolition du local appartenant à la SCI Port Invest situé 854, chemin des Impiniers à Vallauris Golfe-Juan.
Source officielleChambre 4-4
65aa2122a34ad100085817db
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEADER JUAN C/ [Y] [C] EPOUSE [W] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106106_20240819
19 août 2024
19 août 2024
les 22 novembre 2021 et 4 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Vallauris-Golfe Juan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01127_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
du fait de l'arrêté pris le 23 mars 2017 par le préfet des Alpes-Maritimes, se substituant au maire d'Antibes Juan-les-Pins dans l'exercice de ses pouvoirs de police. 8.
Source officiellePage 5 sur 155