SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat, vestiaire #C0880 Décision du 20 Décembre 2023 9ème chambre

[W] [B] [L], Entendu Maître Jonas MIRISCH, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat

Maître [Z] [G], mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI [Adresse 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Julie

la Cour : Jugement du 07 Septembre 2022-Tribunal Judiciaire de Paris-RG n° 21/03653 APPELANTE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Julie

barreau de BORDEAUX SAS L'ATELIER D'AGENCEMENT prise en la personne de ses représentants légaux RCS : N°316 881 317 Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Julie

Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. 29, boulevard Haussmann 75009 Paris Représentée par Me Julie

Corinne POURRINET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [V] [W] née le [Date naissance 21] 1955 à [Localité 31] (ROUMANIE) [Adresse 15] - [Localité 47] (ISRAËL) représentée par Me Julie

[Adresse 4] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 assistés de Me Pauline BREUZET-RICHARD, avocat au barreau de

vestiaire #P00220 DÉFENDERESSES L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, agissant es-qualités de détenteur du mandat légal de représentation de l’Etat [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Julie

au barreau de PARIS, toque : D1527 INTIMÉ Maître [R] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société TMC Couturier de son désistement envers la SNC Butachimie

Dans ses écritures du 18/03/2025, la commune de [Localité 1] conclut comme suit: - juger l'exception d'incompétence, - dire et juger que le GDPL [X] candidat à l'attribution du lot [V] [C] dont le lot

Par courrier du 12 juin 2017, la société FRANCE COUTURE notifiait à Madame [R] son licenciement pour faute grave.

Iris, en réparation des préjudices subis lors d'une explosion de gaz, le 10 novembre 1981, avenue Paul Vaillant Couturier, à Vitry-sur-Seine (Val de Marne) ; - de faire droit à ses conclusions tendant

Les emplois concernés par les suppressions de postes envisagées sont des postes de couturière, coefficients 131 et 145 de la convention collective du textile.

"A l'élégance", en réparation des préjudices subis lors d'une explosion de gaz survenue le 10 novembre 1981, avenue Paul Vaillant-Couturier à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; - de condamner le département

Par dernières écritures du 26 mars 2026, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la SNC Les Coutures demande à la cour de : - Donner acte à la SNC Les Coutures de ce qu'elle

Le 9 juillet 2013, le médecin du travail a préconisé une reprise du travail à temps partiel thérapeutique, ce que la société l'Agence de Fab a refusé par courrier du 1er août 2013.