application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Virginie HERMENT

Par lettre recommandée du 27 août 2020, la société Hôtel Martinez, en la personne de son conseil, a mis en demeure maître [X] de la SCP [X] Hermont de lui verser à titre de dommages et intérêts la somme

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

Auguste Merry Hermanus est né en 1944 et domicilié à Bruxelles.

Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jacqueline LAFFONT de l'AARPI HAIK & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0083, substituée à l'audience par Me Julie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Michel HERLEMONT

On the basis of that provision the House of Representatives had decided to commit Mr   Coëme for trial in the Court of Cassation on 14 July 1994.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, Madame Agnès BODARD-HERMANT

LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E0006JJ7 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°82 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

D E pour la construction d'une maison d'habitation, située rue des Paturaux dans le hameau de Herment ; 2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 15 000 euros au titre de l'article L. 761-1

D E pour la construction d'une maison d'habitation, située rue des paturaux dans le hameau de Herment ; 2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 15 000 euros au titre de l'article L. 761-1

HIRSCH, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN176 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT

On the basis of that provision the House of Representatives had decided to commit Mr Coëme for trial at the Court of Cassation on 14 July 1994.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, Madame Agnès BODARD-HERMANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Monsieur Dominique