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5 020 résultats pour « Julie Lancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69effc69cdc6046d47c73cf7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00068 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent-Haim BENOUAICH [Adresse 2] DEFENDEUR SASU N.B ASSURANCES

Source officielle
TCOM

Référés

69f03c3ccdc6046d47cbebe1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00711 DEMANDEUR SA Orange [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Alexandre LIMBOUR [Adresse 3] DEFENDEUR SAS DotDot [Adresse 4] comparant par

Source officielle
TCOM

Référés

69f05f27cdc6046d47cef28b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01015 DEMANDEUR SARL [M] [Adresse 1] comparant par SCP [J] et Associés [Adresse 2] et par Me Delphine MAHE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU MY INVEST GROUP [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91088

Appel

6 février 2014

6 février 2014

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b167cdc6046d47383927

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01151 DEMANDEUR SAS A.N.I.K.O.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf0009588849

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

que la rupture anticipée pour faute grave du contrat de travail doit s'analyser en un licenciement ; Juger que la lettre de rupture du 26 septembre 2020 est nulle en application de l'article L. 1132

Source officielle
CA

Se. référés

6871f14edf9b8685d8d06914

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par arrêt en date du 22 décembre 2021, la cour d'appel de Bastia a rendu sa décision laquelle a été frappée de pourvois.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01408cdc6046d47c8ba99

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00303 DEMANDEUR SAS MARTO ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Augustin DOULCET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 3] comparant par Me DAVID BENSADON

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b3bbcdc6046d47d6a65a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R01135 DEMANDEUR M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603365493b57e3174526fecd

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

et les systèmes de lancement contre les actes de malveillance de nature technique visant à l'échec de la mission ou à remettre en cause la crédibilité des lanceurs, il ne dispose pas en interne des personnels

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb747cece1704f57477fa

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Juger que des réponses n'ont pas été apportées aux questions posées, Juger que le secret des affaires ne s'applique pas aux chiffres d'affaires comme au résultat Juger que Monsieur [L] [O] a la qualité

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63be633713ef607c90ab63bc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Suivant jugement du 28 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Coutances a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme [X] [Z], épouse [J], exploitante agricole, laquelle

Source officielle
TJ

Référés

67f6e840a9d5adc260627f2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Société GC GIROU CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de

Source officielle
TCOM

Référés

69f17799cdc6046d47ea3923

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00135 DEMANDEUR M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0119JUD004908507

Admin. suprême

19 janvier 2016

19 janvier 2016

    La protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte 50.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00436

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

La société fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement du salarié est nul et, en conséquence, de le condamner à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, de rappel

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa4a0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Michel B..., demeurant "La Prévautais", Saint-Brice, à Saint-Martin de Landelles (Manche), 2 / de M. Alain XZ..., demeurant ... (Manche), 3 / de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bdedcdc6046d473917e4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01389 DEMANDEUR M.

Source officielle
CA

Se. référés

6871f14edf9b8685d8d06910

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par arrêt en date du 22 décembre 2021, la cour d'appel de Bastia a rendu sa décision laquelle a été frappé de pourvois.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa48

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : - sur le statut de lanceur d'alerte : M.

Source officielle

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