Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2022, 28 avril et 5 septembre 2023, M.

280 000 Dirhams, dont 240 000 Dirhams versés hors la comptabilité du notaire, que le produit de cette vente immobilière a été rapatrié en France au cours des années 2005 et 2006 et, d'autre part, qu'aux

Mohamed X...a contesté cette procédure de recouvrement en saisissant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Corse le 6 juillet 2009.

A compter du 1er juillet 2008, la rémunération annuelle brute de [K] [E] était de 100 000 €.

La requête a été communiquée à Mme C le 5 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

de la SCP VIGNANCOUR-DISCHAMP BOUVIER (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND)INTIMEE Chantal SONOKPON après avoir entendu, à l'audience publique du 19 Janvier 2006, tenue en application de l'article

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE LA BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, CAUTION DE DUPEYROU POUR LA DETTE DU PRIX

Les parties ayant décidé d'acquérir en commun un second riad 'les jardins' moyennant la somme de 700.000 dirhams, Madame [B] [N] a emprunté en juillet 2007 la somme de 140.000 euros destinée à financer

ACCOBAT Sise [Adresse 3] Inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 383 414 133 Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau

Le 29 juillet 1997, les consorts Z... ont produit des duplicata des factures pour un montant de 47.752,65 Frs sur lesquels la mention "payé" avait été apposée.

Le 29 juillet 1997, les consorts Z... ont produit des duplicata des factures pour un montant de 47.752,65 Frs sur lesquels la mention "payé" avait été apposée.

du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

1994 à Algésiras (Espagne) en possession de 357 kilos de résine de cannabis ; que, par ailleurs, Abdelkader A... ne conteste pas avoir fourni un fourgon aménagé en camping-car à Nourredine Z... le 13 juillet

sans traduction ; que selon la SA Egis, Sylvain X..., qui continuait à recevoir son salaire en France, percevait en outre dans le cadre de son contrat de travail local un salaire mensuel de 50.000 dirhams

6 février 1969, et a été envoyé en France, le 18 février 1969, pour remplir des fonctions de chef de service et de responsable régional adjoint, où il a travaillé jusqu'à sa mise à la retraite le 30 juin

En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 24 Juillet

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 097 902 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au

Selon dernières conclusions du 7 juin 2023, M.

Débouté Monsieur Romain X... de sa demande de fixation de créance au titre du remboursement de l'emprunt immobilier afférent au bien sis à Castelnau le Lez pour la période comprise entre le 25 juin 2003