Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat du Crédit universel, les conclusions

du 21 Mai 2026 N° RG 25/01923 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOAI Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Moulins, décision attaquée en date du 30 juin

de laquelle vient l'Agence LEMAITRE, une propriété située au lieudit "...

. : 04/01498 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL LES PLATRERIES LEMAIRE Z.A.

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

Par déclaration du 19 juillet 2024, la société Champagne Henri Lemaire a interjeté appel de ce jugement. La société Lebrun Frères a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 5 août 2024.

LEMAIRE ET CIE demeurant ...59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS I.R.N. EO.

Le 9 juin 1997, la SNC LEMAIRE-GILLARD a interjeté appel de cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2020 et les 11 mars et 8 juin 2022, Mme A Lemaire demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lemaitre et Monod, au nom du Syndicat des copropriétaires de

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 26 janvier 2011 *** Par acte notarié en date du 2 octobre 2007, faisant suite à une promesse unilatérale de vente du 31 juillet 2007, la SCI LEMAIRE LES SARS a acquis

Sur le moyen unique : Attendu qu'en mars 1970 Lemaire a, pour se loger, acheté un immeuble partiellement occupé par deux locataires, qu'il était précisé que le vendeur ferait son affaire personnelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juillet 2000 par la société Établissements Joël Le Maître, a accepté

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initalement fixé au 14 juin 2023 et prorogé au 28 juin 2023 puis au 05 juillet 2023, les parties en ayant été préalablement avisées

RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00310 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lemaire et Cie, dont le siège est sis ... de Perthes à Roubaix

LEMAIRE ET CIE (la société LEMAIRE), désigné à cette fonction par ordonnance du Premier Président du 4 janvier 2007, par lesquelles il critique l'appel sans faire valoir d'argumentation ; Vu l'ordonnance

" de la SELARL Lemaire, le 1er juillet 2003, pour un montant total de 77 896 euros ; que la SELARL a cédé ces titres, le 10 octobre 2007, à la société Polyclinique de Courlancy, pour un montant de 410

2007, la société Bonnet grande cuisine a délivré à la bailleresse un congé à effet au 31 janvier 2008 ; que le bâtiment, ainsi occupé, a été cédé le 2 octobre 2007 à la société Lemaire Les Sars ; que

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme Lemaire ne sont pas fondés.