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5 078 résultats pour « Julien Marigo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754513

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

Mario X... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 5 juin 1986 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Source officielle

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CC

civ1

6137209fcd580146773ec8a7

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

ATTAQUE AYANT DEBOUTE DAME X..., VEUVE Y..., DE SA DEMANDE TENDANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL - DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972 - A CE QUE MARIO

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300466_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

La société Mario Franza exploite un restaurant sous l'enseigne " Le Bistrot italien " rue de Paris au Port-Marly. Elle y emploie cinq salariés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300538

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

Gérard X...et Jean-Pierre X...; que la SCI MARIDO a été constituée le 10 novembre 1978 entre la SCI MONCLAIR et Mme Maria X..., cette dernière étant désignée en qualité de gérante statutaire de ces deux

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c47939

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

la Cour de Cassation en date du 14 juin 2001.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100747

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

et le contrat de mariage, ainsi que la nationalité du mari rattachant le litige à la France alors que Madame J...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-711606-720951

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

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Source officielle
CC

civ3

61372331cd58014677406a98

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Cécile Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Julienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e4e

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 juin 2002 - (R.G. : 2002/4890)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875f6

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

bancaires de la SARL avoir intégralement remboursé cet emprunt entre le 18 juin 2002 et le 2 septembre 2003 au moyen de 16 chèques de 2.100 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b664

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

. : 04 / 06466 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Mario X..., né le 10 août 1922 à CARRARA (Italie) ... ...

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Marios Y...) lui-même sous l'autorité d'un European Zone Manager (M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100932

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

1965, en raison de la transcription ultérieure de ce mariage, la cour d'appel a violé les dispositions combinées de l'article 2 de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962, des articles 152 et 153 du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00534

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f0

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

RG N : 10/ 00575 AFFAIRE : Mme Sylvie Maria X... épouse Y..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario Y..., M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4897

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

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Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6bac

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626747

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1987 et 23 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8679a

Appel

18 novembre 2002

18 novembre 2002

Arrêt Mario X...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-769549-784494

Admin. suprême

10 juin 2003

10 juin 2003

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5FFF0A77 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:1pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277

Source officielle