CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 857 résultats pour « Julien Martinet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e78506

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Crédit Immobilier de France Développement [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 La société PRIVATE FINANCE GROUP

Source officielle

Page 5 sur 743

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7c9a9834ffd825fad1

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien MARTINET

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e78556

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Crédit Immobilier de France Développement [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 La société PRIVATE FINANCE GROUP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99decdc6046d47658b3c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien MARTINET

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca5d46962ff13db239d069

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérémie MENAT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Julien

Source officielle
CA

1ère Chambre

60327e43963afdb244d07387

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63ca43069066fd7c90fc2738

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

avocat postulant Représentée par Me Benjamin PITCHO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1387, avocat plaidant INTIMEE SOCIETE LA MONDIALE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032c011882f0836864b1499

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

[Localité 2] Immatriculée au rcs d'Evry sous le numéro 377 951 157 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assistée de Me Julien

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc444e04864e67f001c210

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Julien

Source officielle
CC

civ2

60794c4b9ba5988459c452d3

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Groupement forestier de Launoy (le GFA),ont rompu une digue et se sont déversées en contrebas, inondant et endommageant notamment des propriétés appartenant à la ville de Briare ainsi qu'aux époux X..., Julien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1d096cdc6046d4789ac65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

: SARL ALLOCATION D'ACTIFS CONSEIL, représentée par Me Richard VALEANU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0516 - N° du dossier AAC CARD Intimée : SA CARDIF ASSURANCE VIE, représentée par Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb8837cbed0d66a50e12ee

Appel

27 février 2019

27 février 2019

15/10976 APPELANTE SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73ccccdc6046d479b8edf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6866cb3dd33109fd079aca37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CFID) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1329 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PORTZAMPARC [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 399 223 437 Représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1329 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36adc6faf000958895b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 23] [Localité 60] N° SIRET : 954 509 741 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien MARTINET, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032c011882f0836864b1489

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

[Localité 1] Immatriculée au rcs d'Evry sous le numéro 377 951 157 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assistée de Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd92d094c187d0c33a67a5e

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Toutes quatre appelantes dans le dossier RG N°19/22117 Toutes ci-dessus représentées par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ; ayant pour avocat plaidant Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958897b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 42] [Adresse 42] Représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 Ayant pour avocat plaidant Me Aurelien GAZEL, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

697385e0cdc6046d476d46b7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

habilitée , par délégation de pouvoir en date du 8 janvier 2019 [Adresse 11] [Localité 74] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Julien

Source officielle