PANDROL [Adresse 15] [Localité 5] HDI GLOBAL SE [Adresse 16] [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 DEFENDERESSES S.A.S.

2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Juliette

sous le numéro 421 173 493, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 2 et par M2J AVOCAT- Me Juliette

ATELIERS BOIS ET MATIERES [Localité 30], RCS de Paris n°552062663, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 21] Représentée par Me Juliette

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 33] [Localité 56] représentée par Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E2254 S.A. MMA IARD [Adresse 12] [Localité 34] S.A.M.

ABEILLE IARD & SANTE, RCS de [Localité 41] n°306522665, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 37] Représentée par Me Juliette

président N° RCS [Localité 24] : 306 522 665 [Adresse 3] [Localité 19] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250141 Plaidant : Me Juliette

APPELANTE : SAS GINGER GEODE, prise en la personne de son président [Adresse 5] [Localité 23] Représentée par Me Déborah MONTABORD-TAVEL, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE et par Me Juliette

BATIPREFA dont le siège social est sis [Adresse 67] [Localité 44] représentée par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Juliette

dénommée [14] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 3] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Juliette

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, recherchée en sa qualité d'assureur de la société MISSENARD QUINT-B [Adresse 12] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Juliette

exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/08167 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSUYX N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2013 JUGEMENT rendu le 05 juillet

N° SIRET : 306 522 665 [Adresse 2] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Juliette

Par des mémoires en défense et d'appel provoqué, enregistrés le 22 avril 2021 et le 8 juillet 2021, la société Infra Services, représentée par la SCP Cottignies, Cahitte, Desmet, conclut, dans ses dernières

Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Assistée de Me David GIBEAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1195 SAS OTEIS [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Juliette

société GRONTMIJ, venant aux droits de la société ISATAG, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Juliette

[Localité 7] COSMOS [Q] [C] [Adresse 7] [Localité 4] Ayant pour Avocat : Maître Juliette MEL, M2J AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2254 DEMANDEURS C/ La S.A.R.L LE GUYADER ENGINEERING

accidents et risques divers ABEILLE IARD & SANTÉ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 46] Représentée à l'audience par Me Juliette

Sociétés sous le numéro 407 774 603, dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 10], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit, représentée par Me MEL

Le même jour, un fonds de commerce, exploité par la société Bata outre-mer aux Mangles, a été cédé à la société Mek Les Mangles. 4.