EN DROIT Dans ces circonstances, compte tenu de l’absence d’indication des requérants quant à leur volonté de maintenir les requêtes, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen

barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Arnaud CLARET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0495 INTIMÉS Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 4] ( MAROC

* * * Par acte sous seing privé du 13 juin 2000 à effet du 1er septembre 2000, la SCI du Castillon aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Pierre Invest, a donné à bail d'habitation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

C/LOZACHMEURCD/DP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2004 APPELANT :Monsieur Eric Y..., rue Eugène Labiche11210 PORT LA NOUVELLEReprésentant : la SCP CAMPOS-WALLON & CASTELLO-PICARD

Par une ordonnance du 27 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2024.

Des mémoires présentés pour la société Béton contrôlé du Béarn et autre ont été enregistrés le 11 juin 2021 et le 9 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

né le 23 Décembre 1959 à OUDJDA (MAROC) demeurant ...

26/03961 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPT Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026, Devant Nous, Maud CASTELLI

Par ordonnance du 20 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2023, le 28 juin 2023, le 6 octobre 2023 et le 12 octobre 2023, Mme A B, représentée

A ne justifie pas avoir exposé des dépens dans l'instance n° 2301996. Par suite, les conclusions qu'il présente à ce titre ne peuvent qu'être rejetées. 17.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a, d'une part, indiqué lors de son audition être retourné au Maroc pour une durée de quinze jours et ne " plus être retourné au pays depuis juin

sous le régime méghorachime de Castille, après établissement d'une ketouba.

sous le régime méghorachime de Castille, après établissement d'une ketouba.

Le formulaire a ensuite été renvoyé le 3 juin 2004, à la demande du greffe, afin de combler certaines lacunes. 21.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Le 17 juin 2021, l'intéressé a bénéficié d'une carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", valable jusqu'au 16 août 2022. Le 3 juin 2022, M.

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 6] dispensée de comparution Monsieur [L] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle CASTELLO