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639 résultats pour « Kameni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261fcd580146774231df

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

confirmation du jugement était demandée, si l'ensemble des participants n'étaient pas finalement revenus sur leurs accusations initiales contre Mohamed X... et s'il était établi que seuls Nabil A... et Kamel

Source officielle
CA

3e Chambre A

61625105929f6bffa995b416

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Rôle N° 12/24181 SA SNEF C/ [B] [G] EXPLOITANT L'ENTREPRISE AUTO SERVICE DES GOIRANDS épouse [J] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Me Vitale KAMENI

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fbd

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

lui " (arrêt du 17 juillet 1998, p. 5) ; qu'une telle confrontation est nécessaire à la manifestation de la vérité (arrêts des 17 juillet et 23 septembre 1998) ; qu'en ce qui concerne Romuald Y..., Kamel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b72

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

S..., séquestre, à se dessaisir de la somme de 41 250 euros entre les mains de la société Kaledis ; - débouté la société Kaledis de sa demande en paiement des charges de copropriété ; - débouté M. et Mme

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd58014677403892

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI Fenua, société civile immobilière, dont le siège est Immeuble M'Lanao, BP 219, Zone Industrielle Kaweni

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113075

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Not a single question was put to Mr   Kamenos.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304643_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

départemental de Mayotte n° DL/CP2023/0194 du 16 octobre 2023 relative à la cession à la commune de Mamoudzou de fonciers inclus dans le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de Kawéni

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246b7

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 octobre 2002, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, l'a condamné à 2 ans

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2016808_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par suite, la SCI Regnaut Kadence n'est pas fondée à solliciter l'exonération de cette surface. 8.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007862943

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Raïd AL KABBANI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007865049

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Hamoud AL KABBANI, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2016809_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Regnault Kadence ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fe7

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Kamel, - Z...

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb69a

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

son mandant a été préparée et conclue par un échange de telex ; que la société Sermat a chargé la société OT Africa Line (le transporteur maritime) de cette opération, effectuée à bord du navire Kamina

Source officielle
CC

civ1

613722a6cd580146773ff9b8

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

assurances company une police d'assurances dite "perte d'exploitation", ont déclaré à cet assureur, le 15 décembre 1988, un sinistre consécutif au retrait de l'autorisation de mise sur le marché du produit "Kahénor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601458_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

nés en 2018 et 2023 ; la vie familiale est établie à une adresse commune, 40, rue du Foyer à Kaweni ; l’arrêté litigieux porte ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601459_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

E... qui indique être arrivé à Mayotte en 2018, avoir construit une vie de famille avec sa conjointe comorienne en situation régulière et leur enfant, leur résidence étant à Kaweni ; il ajoute qu’il a

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2967760-3267749

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

  Le mari de Sevim Kalender, Kadir Kalender, ainsi que la mère de ce dernier, Sükriye Kalender, ont trouvé la mort lors d’un accident ferroviaire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209198_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A, représenté par Me Kameni, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038186312

Admin. suprême

28 février 2019

28 février 2019

Mamoudzou et au département de Mayotte de réaliser des travaux d'entretien, de curage et de réfection du réseau d'eaux pluviales et de la voirie sur la route de l'Archipel dans la zone industrielle de Kaweni

Source officielle

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EURL ERIC KAMENI

SIREN 898380654GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

25/09/2025

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Dépôts des comptes

SARL KAMENI

SIREN 880753264GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

21/09/2025

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Dépôts des comptes

NEA KAMENI M&S HOLDING

SIREN 494382096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

04/09/2025

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Dépôts des comptes

NEA KAMENI M&S HOLDING

SIREN 494382096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

16/01/2025

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Dépôts des comptes

NEA KAMENI M&S HOLDING

SIREN 494382096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

27/12/2024

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